Missions de repérage amiante et diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments d'habitation
Obernai Habitat
Le présent marché a pour objet, des missions de repérage d'amiante et de diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments d'habitation d'Obernai Habitat, pour un patrimoine d'environ 700 logements.
ll concerne les prestations suivantes:
1. la constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP;
2. les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de I'amiante;
3. l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de I'amiante;
4. I'analyse de matériaux susceptibles de contenir de I'amiante;
5. les mesures d'empoussièrement;
6. le diagnostic de performance énergétique.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-16 | Avis de marché |
| 2015-11-25 | Informations complémentaires |
| 2016-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Obernai Habitat
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Koenig
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: http://www.obernai-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@obernai-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 388955676 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370816
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/08-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Obernai
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@obernai-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/08-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Obernai Habitat
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Koenig
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Téléphone: +33 388955676 📞
Adresse Internet: http://www.obernai-habitat.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 204-370816 (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Obernai Habitat
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Koenig
Code postal: 67210
Commune postale: Obernai
Contact
Adresse Internet: http://www.obernai-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@obernai-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 388955676 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370816
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
— la présente consultation est lancée par Obernai Habitat,
— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 20O5-1742 du 30.12.2005, cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande,
— Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période successive de 1 an. la durée totale du contrat ne peut excéder 4 ans,
— ll s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP,
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site lnternet http://www.minefi.gouv.fr.
— conditions d'obtention du dossier: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.marches.securises.fr
Modalités de transmission des offres: Les soumissions sontn:
— soit envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Obernai Habitat, 34 rue du Maréchal Koenig, 67210 Obernai Cedex,
— aucune soumission n’est admise par télécopie ou télex.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, des missions de repérage d'amiante et de diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments d'habitation d'Obernai Habitat, pour un patrimoine d'environ 700 logements.
ll concerne les prestations suivantes:
1. la constitution ou mise à jour du DTA ou DA-PP;
2. les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de I'amiante;
3. l'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de I'amiante;
4. I'analyse de matériaux susceptibles de contenir de I'amiante;
5. les mesures d'empoussièrement;
6. le diagnostic de performance énergétique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/08-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Obernai
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n"2005-649 du 6.6.2005.
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens en personnel:
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— références du candidat pour les 3 dernières années (Indiquer date de réalisation, montant des prestations et nom du maître d'ouvrage),
— l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées et l'indication du montant de garanties maximum par année d'assurance,
— les qualifications et agréments professionnels du(des) candidat(s), opérateur de repérage et laboratoire de mesure d'empoussièrement, qui doivent être conformes à la règlementation et valides à la date de remise des offres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: le prix des prestations sera réglé par les ressources propres de l'organisme.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
ll est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service technique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@obernai-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/08-01
Informations complémentaires
— la présente consultation est lancée par Obernai Habitat,
— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 20O5-1742 du 30.12.2005, cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande,
Afficher plus
— Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période successive de 1 an. la durée totale du contrat ne peut excéder 4 ans,
— ll s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP,
Afficher plus
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site lnternet http://www.minefi.gouv.fr.
— conditions d'obtention du dossier: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.marches.securises.fr
Modalités de transmission des offres: Les soumissions sontn:
— soit envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Obernai Habitat, 34 rue du Maréchal Koenig, 67210 Obernai Cedex,
— aucune soumission n’est admise par télécopie ou télex.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Obernai Habitat
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Koenig
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Téléphone: +33 388955676 📞
Adresse Internet: http://www.obernai-habitat.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 204-370816 (2015-10-16)
Informations complémentaires (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418127
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370816
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2015/S 230-418127 (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418127
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370816
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2015/S 230-418127 (2015-11-25)
Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105539
Numéro JO-S: 61
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Obernai.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 13 rue Montgolfier — ZA Mermoz
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-est.qci@qualiconsult.fr 📧
2️⃣
Nom: BE Energ'aire
Adresse postale: 6 rue du Godmay
Commune postale: Novéant-sur-Moselle
Code postal: 57680
Courrier électronique: energaire@energaire.fr 📧
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 230-418127
Source: OJS 2016/S 061-105539 (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105539
Numéro JO-S: 61
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Obernai.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 13 rue Montgolfier — ZA Mermoz
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-est.qci@qualiconsult.fr 📧
2️⃣
Nom: BE Energ'aire
Adresse postale: 6 rue du Godmay
Commune postale: Novéant-sur-Moselle
Code postal: 57680
Courrier électronique: energaire@energaire.fr 📧
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 230-418127
Source: OJS 2016/S 061-105539 (2016-03-23)
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