Missions de repérage amiante dans les bâtiments d'habitation appartenant à IDEHA
IDEHA
Le présent marché a pour objet, une mission de repérages d'amiante dans les bâtiments d'habitation d'IDEHA, pour un patrimoine d'environ 2400 logements.
ll concerne les prestations suivantes:
1. La constitution ou mise à jour du DTA ou DAPP.
2. Les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de I'amiante.
3. L'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de I'amiante.
4. I'analyse de matériaux susceptibles de contenir de I'amiante.
5. Les mesures d'empoussièrement.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • IDEHA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-13 | Avis de marché |
| 2015-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094804
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation (RC).
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation (RC).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Djamal Saghir
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instances (TGI)
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société IDEHA
Adresse postale: 53 aveneue Chabaud Latour — BP 153
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25202
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2015/S 054-094804 (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
La quantité et l'étendue globale du marché ont été estimées dans le devis quantitatif et évaluatif qui servira de base à la comparaison des offres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094804
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
— la présente consultation est lancée par IDEHA,
— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n" 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 20O5-1742 du 30.12.2005, cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande,
— le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du contrat ne peut excéder quatre (4) ans,
— ll s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP,
— conditions d'obtention du dossier: le dossier de consultation des entreprises est à retirer:
IDEHA — M. Djamal SAGHIR
53 avenue Chabaud Latour — BP 153
25202 Montbéliard Cedex
Tél. +33 381992727
Fax +33 381992700
dsaghir@ideha.fr
— aucune soumission n'est admise par télécopie ou télex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, une mission de repérages d'amiante dans les bâtiments d'habitation d'IDEHA, pour un patrimoine d'environ 2400 logements.
ll concerne les prestations suivantes:
1. La constitution ou mise à jour du DTA ou DAPP.
2. Les repérages avant travaux des matériaux ou produits susceptibles de contenir de I'amiante.
3. L'évaluation périodique des produits et matériaux contenant de I'amiante.
4. I'analyse de matériaux susceptibles de contenir de I'amiante.
5. Les mesures d'empoussièrement.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les logements potentiellement concernés sont implantés dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation (RC).
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation (RC).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAP.
Le délai global de paiement est de 45 jours maximum.
Modalités de financement: le prix des prestations sera payé sur les ressources propres de l'organisme.
Groupement solidaire.
ll est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements:
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Djamal Saghir
Référence
Informations complémentaires
— la présente consultation est lancée par IDEHA,
— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n" 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 20O5-1742 du 30.12.2005, cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande,
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— le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du contrat ne peut excéder quatre (4) ans,
— ll s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP,
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— conditions d'obtention du dossier: le dossier de consultation des entreprises est à retirer:
IDEHA — M. Djamal SAGHIR
53 avenue Chabaud Latour — BP 153
25202 Montbéliard Cedex
Tél. +33 381992727
Fax +33 381992700
— aucune soumission n'est admise par télécopie ou télex.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instances (TGI)
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société IDEHA
Adresse postale: 53 aveneue Chabaud Latour — BP 153
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25202
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2015/S 054-094804 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour — BP 153
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272035
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094804
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: 10 rue de Lirenne
Commune postale: École-Valentin
Code postal: 25480
3️⃣
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 13 rue Montgolfier — ZA Mermoz
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 aveneue Chabaud Latour, BP 153
Commune postale: 25202
Code postal: Montbéliard
Source: OJS 2015/S 147-272035 (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour — BP 153
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272035
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094804
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires, sans minimum, ni maximum, passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an.La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans,
Etant considéré que la Maître d'ouvrage souhaite, d'une part, recourir au concours de plusieurs opérateurs économiques, et, d'autre part, attribuer le marché proportionnellement au classement des trois meilleures offres, il est décidé de procéder à une répartition par part de marché définie comme suit:
— le candidat, ayant remis la meilleure offre, se voit attribuer une part de marché égale à environ 40 %, sur la base de son bordereau de prix;
— le candidat, classé en seconde position, se voit attribuer une part de marché égale à environ 35 %, sur la base de son bordereau de prix;
— le candidat, classé en troisième position, se voit attribuer une part de marché égale à environ 25 %, sur la base de son bordereau de prix.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Dekra
Adresse postale: 10 rue de Lirenne
Commune postale: École-Valentin
Code postal: 25480
3️⃣
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 13 rue Montgolfier — ZA Mermoz
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 aveneue Chabaud Latour, BP 153
Commune postale: 25202
Code postal: Montbéliard
Source: OJS 2015/S 147-272035 (2015-07-29)
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