Missions de division parcellaire et de constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique relative à l'aménagement d'une voie douce en Val de Charente entre Saint-Yrieix sur Charente et Merpins dans le département de la Charente (16)
EPF de Poitou-Charentes
La présente consultation a pour objet de procéder aux divisions parcellaires et le cas échéant de constituer le dossier d'enquête parcellaire relatif à l'aménagement d'une voie douce en Val de Charente déclaré d'utilité publique entre les communes de Saint-Yrieix sur Charente et Merpins dans le département de la Charente (16).
Le contenu de la mission confiée au titulaire est décrit aux cahiers des charges (CCP).
Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'établissement de cartes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF de Poitou-Charentes
Adresse postale: 18-22 boulevard Jeanne d'Arc, BP 70432
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Contact
Courrier électronique: contact@epfpc.fr 📧
Téléphone: +33 549626752 📞
Fax: +33 549626752 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122243
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51019418600027
Contact
Point de contact: Grall Philippe, directeur général
Nom: Établissement public foncier de Poitou-Charentes
Adresse postale: 18-22 boulevard Jeanne d'Arc BP 70432
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2015/S 068-122243 (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF de Poitou-Charentes
Adresse postale: 18-22 boulevard Jeanne d'Arc, BP 70432
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Contact
Courrier électronique: contact@epfpc.fr 📧
Téléphone: +33 549626752 📞
Fax: +33 549626752 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122243
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Établissement public foncier de Poitou-Charentes, 18-22 boulevard Jeanne d'Arc, BP 70432
86011 Poitiers
Tél: +33 549626752
mel: contact@epfpc.fr
renseignements techniques:
Établissement public foncier de Poitou-Charentes, Eric Vinatier, 18-22 boulevard Jeanne d'Arc, BP 70432
86011 Poitiers
Tél: +33 549626755
mel: eric.vinatier@epfpc.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de procéder aux divisions parcellaires et le cas échéant de constituer le dossier d'enquête parcellaire relatif à l'aménagement d'une voie douce en Val de Charente déclaré d'utilité publique entre les communes de Saint-Yrieix sur Charente et Merpins dans le département de la Charente (16).
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Le contenu de la mission confiée au titulaire est décrit aux cahiers des charges (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, dans les délais et conditions prévus par les décrets 2002-232 du 21.2.2002, 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 et l'article 87 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51019418600027
Contact
Point de contact: Grall Philippe, directeur général
Nom: Établissement public foncier de Poitou-Charentes
Adresse postale: 18-22 boulevard Jeanne d'Arc BP 70432
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs:
Établissement public foncier de Poitou-Charentes, 18-22 boulevard Jeanne d'Arc, BP 70432
86011 Poitiers
Tél: +33 549626752
mel: contact@epfpc.fr
renseignements techniques:
Établissement public foncier de Poitou-Charentes, Eric Vinatier, 18-22 boulevard Jeanne d'Arc, BP 70432
Tél: +33 549626755
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2015/S 068-122243 (2015-04-03)
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