Missions de division parcellaire et de constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique relative à l'aménagement d'une voie douce en Val de Charente entre Saint-Yrieix sur Charente et Merpins dans le département de la Charente (16)
La présente consultation a pour objet de procéder aux divisions parcellaires et le cas échéant de constituer le dossier d'enquête parcellaire relatif à l'aménagement d'une voie douce en Val de Charente déclaré d'utilité publique entre les communes de Saint-Yrieix sur Charente et Merpins dans le département de la Charente (16).
Le contenu de la mission confiée au titulaire est décrit aux cahiers des charges (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-04-03
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Avis de marché
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