Missions de diagnostics techniques immobiliers (DPE — CREP — ERNMT) sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

L'OPAC Saône-et-Loire est amené à fournir à ses clients-locataires un ensemble de diagnostics techniques immobiliers imposés par les différentes règlementations.
En effet, selon le code de la construction et de l'habitation, le bailleur doit fournir, lors de la signature d'un contrat de location, un dossier de diagnostics techniques (DDT) comprenant:
— le constat de risque d'exposition au plomb,
— l'état des risques naturels miniers et technologiques,
— le diagnostic de performance énergétique.
La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2016 reconductible 1 fois un an.
Les prestations devront démarrer au 1.1.2016.
Les prix sont fermes la première année et actualisables la deuxième année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-27 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Les marchés seront conclus à bons de commande avec un montant maximum en EUR HT de:Pour la première année:Lot n° 1: secteurs Mâcon — Paray-le-Monial — Chalon-sur-Saône: 150 000;Lot n° 2: secteurs Le Creusot — Montceau-les-Mines — Autun: 150 000.Pour la deuxième année:Lot n° 1: secteurs Mâcon — Paray-le-Monial — Chalon-sur-Saône: 150 000;Lot n° 2: secteurs Le Creusot — Montceau-les-Mines — Autun: 150 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205232 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306845
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés, 800 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: http://marches.e-bourgogne.fr Mode réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Réception des propositions sous référence 15S0098. Justificatifs à fournir par le candidat: Candidature: — lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire), — déclaration du candidat (imprimé DC2 ou similaire), — références similaires à l'objet du marché, — fiche de présentation du candidat, — organigramme de la société, — certificat de compétence des opérateurs sur sites en fonction des diagnostics à réaliser, — attestation d'assurance conformément à la règlementation: assurance responsabilité civile professionnelle et obligation d'indépendance et d'impartialité. Offre: — acte d'engagement (les candidats doivent présenter un acte d'engagement distinct pour chaque lot auxquels ils répondent), — bordereau des prix, — cahier des clauses techniques particulières, — mémoire technique, — modèle de diagnostics techniques complet et leurs annexes DPE / CREP / ERNMT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'OPAC Saône-et-Loire est amené à fournir à ses clients-locataires un ensemble de diagnostics techniques immobiliers imposés par les différentes règlementations.
En effet, selon le code de la construction et de l'habitation, le bailleur doit fournir, lors de la signature d'un contrat de location, un dossier de diagnostics techniques (DDT) comprenant:
— le constat de risque d'exposition au plomb,
— l'état des risques naturels miniers et technologiques,
— le diagnostic de performance énergétique.
La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2016 reconductible 1 fois un an.
Les prestations devront démarrer au 1.1.2016.
Les prix sont fermes la première année et actualisables la deuxième année.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteurs Paray-le-Monial — Mâcon — Chalon-sur-Saône
Brève description:
Missions de diagnostics techniques immobiliers sur les secteurs de Paray-le-Monial — Mâcon et Chalon-sur-Saône.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant en EUR HT maximum:— première année: 151 300,— deuxième année: 134 800.
Marché à bons de commande avec un montant en EUR HT maximum:
— première année: 151 300,
— deuxième année: 134 800.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016 reconductible une fois un an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs Le Creusot — Montceau-les-Mines — Autun
Brève description:
Missions de diagnostics techniques immobiliers sur les secteurs du Creusot — Montceau-les-Mines et Autun.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant en EUR HT maximum:— première année: 112 800,— deuxième année: 104 850.
— première année: 112 800,
— deuxième année: 104 850.
Les marchés seront conclus à bons de commande avec un montant maximum en EUR HT de:
Pour la première année:
Lot n° 1: secteurs Mâcon — Paray-le-Monial — Chalon-sur-Saône: 150 000;
Lot n° 2: secteurs Le Creusot — Montceau-les-Mines — Autun: 150 000.
Pour la deuxième année:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15S0098

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) Une lettre de candidature (formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Une déclaration du candidat (formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (formulaire DC2 ou équivalent) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (fiche présentation du candidat) et concernant:
— les références similaires à l'objet du marché,
— les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissement — autofinancement — emprunt — redevances des usagers — subventions publiques ou privées.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Les prix du marché sont fermes pour la première année et actualisable à compter du 1.1.2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés
Véronique Gros
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny — CS 41409
Point de contact: Service exploitation espaces verts
Chérifa Rahmoune
Téléphone: +33 385326215 📞
Courrier électronique: cherifa.rahmoune@opacsaoneetloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0098
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:
OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés,
800 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
TSA 90001,
71009 Mâcon Cedex.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: http://marches.e-bourgogne.fr
Mode réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Réception des propositions sous référence 15S0098.
Justificatifs à fournir par le candidat:
Candidature:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire),
— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou similaire),
— références similaires à l'objet du marché,
— fiche de présentation du candidat,
— organigramme de la société,
— certificat de compétence des opérateurs sur sites en fonction des diagnostics à réaliser,
— attestation d'assurance conformément à la règlementation: assurance responsabilité civile professionnelle et obligation d'indépendance et d'impartialité.
Offre:
— acte d'engagement (les candidats doivent présenter un acte d'engagement distinct pour chaque lot auxquels ils répondent),
— bordereau des prix,
— cahier des clauses techniques particulières,
— mémoire technique,
— modèle de diagnostics techniques complet et leurs annexes DPE / CREP / ERNMT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 168-306845 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004312
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306845
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Lot n°1 Le présent marché sera exécuté dans le cadre de bons de travaux avec un montant maximum de — 1ère année: 151 300 EUR HT, — 2ème année: 134 800 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2016 avec possibilité de reconduction 1 fois sans pouvoir excéder 2 ans. Le montant indicatif de ce marché s'élève à 88 300 EUR HT / 2 ans. Lot n°2 Le présent marché sera exécuté dans le cadre de bons de travaux avec un montant maximum de — 1ère année: 112 800 EUR HT, — 2ème année: 104 850 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2016 avec possibilité de reconduction 1 fois sans pouvoir excéder 2 ans. Le montant indicatif de ce marché s'élève à 63 050 EUR HT / 2 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: SARL AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.nucci@ac-environnement.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'article L.551-1 du CIA.
Source: OJS 2016/S 004-004312 (2016-01-05)
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