Missions de diagnostics techniques immobiliers (DPE — CREP — ERNMT) sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire
L'OPAC Saône-et-Loire est amené à fournir à ses clients-locataires un ensemble de diagnostics techniques immobiliers imposés par les différentes règlementations.
En effet, selon le code de la construction et de l'habitation, le bailleur doit fournir, lors de la signature d'un contrat de location, un dossier de diagnostics techniques (DDT) comprenant:
— le constat de risque d'exposition au plomb,
— l'état des risques naturels miniers et technologiques,
— le diagnostic de performance énergétique.
La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2016 reconductible 1 fois un an.
Les prestations devront démarrer au 1.1.2016.
Les prix sont fermes la première année et actualisables la deuxième année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-27
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Avis de marché
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| 2016-01-05
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Avis d'attribution de marché
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