Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre technique communautaire — rue des Moteaux / avenue du Grand Hameau au Havre

Communauté de l'agglomération havraise

Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre technique communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à tranches.Lot 1 et 4:Une tranche ferme: les études d'avant-projet sommaire.Une tranche conditionnelle 1: les études d'avant-projet définitif.Une tranche conditionnelle 2: les études de projet y compris DCE.Une tranche conditionnelle 3: l'exécution des travaux.Une tranche conditionnelle 4: la réception et l'année de parfaite achèvement.Lot 2 et 3:Une tranche ferme: Les études d'avant-projet sommaire.Une tranche conditionnelle 1: les études d'avant-projet définitif.Une tranche conditionnelle 2: les études de projet y compris DCE.Une tranche conditionnelle 3: l'exécution des travaux.Une tranche conditionnelle 4: la réception et l'année de parfaite achèvement.Une tranche conditionnelle 5: le suivi de l'exploitation et de la maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Centre technique communautaire
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418234
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
— unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE276, — contenu de l'offre. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire dématérialisé sur cd ou clef usb: Un projet de marché comprenant: Un acte d'engagement (AE) pour chaque lot dûment complété et signé. La note méthodologique devra traiter des points suivant: Composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet. Moyens techniques mis en œuvre. Méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques. Documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission. Disponibilité et capacité d'assistance au Maître d'ouvrage durant toute l'opération. — critère de jugement des offres: 1) Le critère «Valeur technique» noté sur 7 puis ramené à 10, coefficient de pondération: 6 apprécié à partir de la note méthodologique. La valeur technique sera appréciée à partir: Composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet (noté sur 2), Pertinence des moyens techniques mis en œuvre (noté sur 1), Méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission (noté sur 2). Disponibilité et capacité d'assistance au Maître d'ouvrage durant toute la durée de l'opération (notées sur 2). Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite. 2) Le critère «Prix» est noté sur 10, coefficient de pondération: 4. Le critère «prix» sera apprécié à partir du montant figurant dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement correspondant au total de toutes les tranches. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante: (Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10. Rectification des offres: Si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, figurant dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre technique communautaire.
Le projet comprend:
La construction de 4 000 mètres carrés utiles de bureaux, salles de réunion, archives.
La construction et/ou la réhabilitation de 15 400 mètres carrés utiles d'ateliers, locaux techniques, stockages.
La création d'une station et d'une aire de lavage «Minute» de 870 mètres carrés utiles.
La création d'une aire de lavages des véhicules de 583 mètres carrés utiles.
Les aménagements extérieurs du projet (stationnements, espaces verts, zone de stockage, ...).
Afin de répondre aux dispositions adoptées par le maître d'ouvrage, le marché de maîtrise d'oeuvre prend en considération une mission concernant la qualité environnementale des bâtiments (QEB), qui doit permettre de satisfaire à l'atteinte du profil environnemental suivant, sans certification:
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Cibles à traiter au niveau très performant: 4-5-6 et
Cibles à traiter au niveau performant: 2-9.
Cibles à traiter au niveau base: 1-3-8-10-11-12-13 et 14.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 24 000 000 EUR HT, soit 28 800 000 EUR (TTC).
Planning prévisionnel:
Études de maîtrise d'oeuvre: février 2016 à novembre 2016,
travaux: La durée prévisionnelle des travaux est de 21 mois à compter du 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Numéro du lot: 2
Brève description: Qualité environnementale des bâtiments.
Numéro du lot: 3
Brève description: Conseil en gestion et exploitation — maintenance.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ordonnancement, pilotage et coordination.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à tranches.
Lot 1 et 4:
Une tranche ferme: les études d'avant-projet sommaire.
Une tranche conditionnelle 1: les études d'avant-projet définitif.
Une tranche conditionnelle 2: les études de projet y compris DCE.
Une tranche conditionnelle 3: l'exécution des travaux.
Une tranche conditionnelle 4: la réception et l'année de parfaite achèvement.
Lot 2 et 3:
Une tranche ferme: Les études d'avant-projet sommaire.
Une tranche conditionnelle 5: le suivi de l'exploitation et de la maintenance.
Description des options:
— il n'y a pas d'option technique,
— durée du marché: pour les lots 1 et 4, le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin au terme de l'année de garantie de parfaite achèvement des travaux soit au terme de la tranche conditionnelle 4.
Pour les lots 2 et 3, le marché débutera à compter de sa notification et prendra fin au terme de la mission de suivi de l'exploitation et de la maintenance (soit au terme de la tranche conditionnelle 5) soit 3 ans après la réception des travaux.
Reconduction: le marché ne sera pas reconduit.
Délais d'exécution: les délais d'exécution des prestations attendues pour chacune des tranches sont définis dans les CCTP propres à chacun des lots.
Des délais autres pourront être prescrits le cas échéant d'un commun accord avec la maîtrise d'ouvrage en fonction de la spécificité de certains rendus.
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Dc1 — dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
Ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2. Dc2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
3. Présentation d'une liste des principaux services effectués ces 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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4. Déclaration sur l'honneur du candidat et de ses éventuels cotraitants attestant de sa (leur) totale indépendance vis-à-vis des du maître d'oeuvre et des entreprises qui seront candidates lors de la consultation des marchés de travaux nécessaires à la construction du centre technique communautaire.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1—, 2—, 3— et 4— ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (6)
2. Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires
— unité monétaire: euro,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE276,
— contenu de l'offre.
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire dématérialisé sur cd ou clef usb:
Un projet de marché comprenant:
Un acte d'engagement (AE) pour chaque lot dûment complété et signé.
La note méthodologique devra traiter des points suivant:
Composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet.
Moyens techniques mis en œuvre.
Méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques.
Documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission.
Disponibilité et capacité d'assistance au Maître d'ouvrage durant toute l'opération.
— critère de jugement des offres:
1) Le critère «Valeur technique» noté sur 7 puis ramené à 10, coefficient de pondération: 6 apprécié à partir de la note méthodologique.
La valeur technique sera appréciée à partir:
Composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet (noté sur 2),
Pertinence des moyens techniques mis en œuvre (noté sur 1),
Méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission (noté sur 2).
Disponibilité et capacité d'assistance au Maître d'ouvrage durant toute la durée de l'opération (notées sur 2).
Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.
2) Le critère «Prix» est noté sur 10, coefficient de pondération: 4.
Le critère «prix» sera apprécié à partir du montant figurant dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement correspondant au total de toutes les tranches.
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante:
(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10.
Rectification des offres:
Si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, figurant dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-418234 (2015-11-23)
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