Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour 3 opérations de travaux au musée d'Orsay

Ets public Musées Orsay et Orangerie

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour 3 opérations de travaux au musée d'Orsay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
2015-02-24 Informations complémentaires
2015-03-16 Informations complémentaires
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de notification de la décision d'achèvement de mission, établie par le pouvoir adjudicateur sur demande du titulaire, conformément aux dispositions de l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).À titre indicatif, pour le lot n° 1, la durée globale prévisionnelle du marché est de trente-trois mois. Pour les lots n° 2 et n° 3, la durée globale prévisionnelle du marché est de trente-trois mois, et l'année de parfait achèvement.Les délais d'exécution sont ceux précisés dans le CCAP et le CCTP.Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement des articles 35-II-5° et 35-II-6° du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Éts public musées Orsay et Orangerie
Adresse postale: 62 rue de Lille
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851629 📞
Fax: +33 153851602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054459
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
1/ visite du site les candidats devront participer à l'une des visites obligatoires du site organisée le 9.3.2015 à 14:00 ou le 16.3.2015 à 14:00, à l'adresse suivante: Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, 62 rue de Lille, 75007 Paris. Pour des questions de sécurité, tous les candidats souhaitant participer à cette visite sont invités à se faire connaître au plus tard la veille de la visite auprès de: Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, département administratif et financier, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, courriel: juridique@musee-orsay.fr Les candidats devront indiquer dans leur demande d'inscription le nom, le prénom et le numéro de téléphone du représentant de la société à la visite. Ce dernier devra présenter une pièce d'identité pour accéder au site. Aucun compte-rendu ne sera rédigé suite à la visite du site. L'attestation de visite à joindre au dossier sera remise aux candidats en fin de visite. 2/ conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes: http://musee-orsay.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le DCE de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation. Le téléchargement anonyme du DCE est possible mais, dans ce cas, le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le DCE. Si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du DCE, il peut contacter: &Amp;#8722; le site e-marchéspublics.com au numéro suivant: +33 172365548, - ou directement la personne en charge du dossier pour le compte du pouvoir adjudicateur: M. Laurent Morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, téléphone: +33 153851634, juridique@musee-orsay.fr 3/ présentation des candidatures et des offres les modalités de présentation des candidatures et des offres sont exposées à l'article 8 du règlement de la consultation. 4/ sélection des candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte, pour chaque lot, des critères suivants: - capacités professionnelles à réaliser les prestations (références); - capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains); - capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires). 5/ critères de jugement des offres concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour chaque lot, des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère no 1: valeur technique- 60 % critère no 2: valeur financière - 40 % critère no 1: valeur technique de l'offre le critère no 1 pondéré à 60 %. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et au regard des informations contenues dans le mémoire technique: - sous-critère no 1: qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour la réalisation de la mission (60 %) - sous-critère no 2: quantité et qualité (qualifications et expériences professionnelles) des moyens humains affectés à l'exécution de la mission (40 %). critère no 2: valeur financière de l'offre le critère no 2 est pondéré à 40 %. La valeur financière de l'offre sera jugée sur la base du montant total (T.T.C.) indiqué dans l'acte d'engagement. 6/ modalités d'envoi et de dépôt des plis les modalités d'envoi et de dépôts des plis sont exposées à l'article 10 du règlement de la consultation. 7/ renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18 mars 2015, 16 heures, une demande écrite par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com, en utilisant le registre des questions. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation, sept jours au plus tard avant la date limite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour 3 opérations de travaux au musée d'Orsay.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot n° 1: il est rappelé aux candidats que selon l'article R.4532-19 du code du travail, le coordonnateur SPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de ces mêmes opérations. Dès lors l'exercice d'une mission de coordonnateur SPS est incompatible avec celles de contrôleur technique et d'OPC.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Brève description: Mission de contrôle technique.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot n° 2, la prestation est réservée à une profession particulière. le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la
construction.Il est, de plus, rappelé aux candidats que selon l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation, l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. l'exercice d'une mission de contrôle technique est donc incompatible avec celle d'OPC.
construction.
Il est, de plus, rappelé aux candidats que selon l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation, l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. l'exercice d'une mission de contrôle technique est donc incompatible avec celle d'OPC.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Brève description: Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie.
Quantité ou étendue:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de notification de la décision d'achèvement de mission, établie par le pouvoir adjudicateur sur demande du titulaire, conformément aux dispositions de l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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À titre indicatif, pour le lot n° 1, la durée globale prévisionnelle du marché est de trente-trois mois. Pour les lots n° 2 et n° 3, la durée globale prévisionnelle du marché est de trente-trois mois, et l'année de parfait achèvement.
Les délais d'exécution sont ceux précisés dans le CCAP et le CCTP.
Le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement des articles 35-II-5° et 35-II-6° du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. renseignements complémentaires.
Situation économique et financière: Cf. renseignements complémentaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. renseignements complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget d'investissement de l'établissement.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations interviendra dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, et selon les modalités de la comptabilité publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le moyen de paiement retenu est le virement. Une avance est accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché (articles 106 à 109 du code des marchés publics). Les prix du marché sont forfaitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats sont informés que pour la bonne exécution du marché, le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigé lors de l'attribution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la déclaration de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévus au v de l'article 51 du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut pas cumuler les deux qualités.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Incompatibilités:
Pour le lot n° 1: il est rappelé aux candidats que selon l'article R.4532-19 du code du travail, le coordonnateur SPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de ces mêmes opérations. Dès lors l'exercice d'une mission de coordonnateur SPS est incompatible avec celles de contrôleur technique et d'OPC.
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Pour le lot n° 2, la prestation est réservée à une profession particulière. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
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Il est, de plus, rappelé aux candidats que selon l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation, l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. L'exercice d'une mission de contrôle technique est donc incompatible avec celle d'OPC.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Guy Cogeval
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ visite du site
les candidats devront participer à l'une des visites obligatoires du site organisée le 9.3.2015 à 14:00 ou le 16.3.2015 à 14:00, à l'adresse suivante:
Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, 62 rue de Lille, 75007 Paris.
Pour des questions de sécurité, tous les candidats souhaitant participer à cette visite sont invités à se faire connaître au plus tard la veille de la visite auprès de:
Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, département administratif et financier, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, courriel: juridique@musee-orsay.fr
Les candidats devront indiquer dans leur demande d'inscription le nom, le prénom et le numéro de téléphone du représentant de la société à la visite. Ce dernier devra présenter une pièce d'identité pour accéder au site.
Aucun compte-rendu ne sera rédigé suite à la visite du site.
L'attestation de visite à joindre au dossier sera remise aux candidats en fin de visite.
2/ conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes:
Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le DCE de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation. Le téléchargement anonyme du DCE est possible mais, dans ce cas, le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le DCE.
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Si le candidat rencontre des difficultés pour télécharger les pièces du DCE, il peut contacter:
&Amp;#8722; le site e-marchéspublics.com au numéro suivant: +33 172365548,
- ou directement la personne en charge du dossier pour le compte du pouvoir adjudicateur: M. Laurent Morizet, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, téléphone: +33 153851634, juridique@musee-orsay.fr
3/ présentation des candidatures et des offres
les modalités de présentation des candidatures et des offres sont exposées à l'article 8 du règlement de la consultation.
4/ sélection des candidatures
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte, pour chaque lot, des critères suivants:
- capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);
- capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);
- capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).
5/ critères de jugement des offres
concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour chaque lot, des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Critère no 1: valeur technique- 60 %
critère no 2: valeur financière - 40 %
critère no 1: valeur technique de l'offre
le critère no 1 pondéré à 60 %. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et au regard des informations contenues dans le mémoire technique:
- sous-critère no 1: qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour la réalisation de la mission (60 %)
- sous-critère no 2: quantité et qualité (qualifications et expériences professionnelles) des moyens humains affectés à l'exécution de la mission (40 %).
critère no 2: valeur financière de l'offre
le critère no 2 est pondéré à 40 %. La valeur financière de l'offre sera jugée sur la base du montant total (T.T.C.) indiqué dans l'acte d'engagement.
6/ modalités d'envoi et de dépôt des plis
les modalités d'envoi et de dépôts des plis sont exposées à l'article 10 du règlement de la consultation.
7/ renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18 mars 2015, 16 heures, une demande écrite par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com, en utilisant le registre des questions. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation, sept jours au plus tard avant la date limite de réception des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054459 (2015-02-10)
Informations complémentaires (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068614
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054459
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2015/S 040-068614 (2015-02-24)
Informations complémentaires (2015-03-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094510
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2015/S 054-094510 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public musées Orsay et Orangerie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269403
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les marchés publics ont été signés le 15.7.2015. Modalités de consultation des marchés publics: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 31 B, annonce no 243 du 13.2.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-38255, mise en ligne le 13.3.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-39718, mise en ligne le 16.3.2015 Parution no: 40 B, annonce no 252 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Courrier électronique: cossec@degouy.fr 📧

2️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 8 rue François Fontaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: paris.qc@qualiconsult.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Aisse Conseils SAS
Adresse postale: 812 rue Paul Valery
Commune postale: Bollene
Code postal: 84500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2015/S 146-269403 (2015-07-28)