Mission de suivi et d'animation d'une OPAH avec volet «Copropriétés»

Communauté d'agglomération du Choletais

Le marché a pour objet l'animation et le suivi d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) avec un volet «Copropriétés» sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC).
Tranches:
— tranche ferme — animation et suivi 2015-2018
— tranche conditionnelle 1 — animation et suivi 2018-2019
— tranche conditionnelle 2 — animation et suivi 2019-2020.
Le marché prend effet à sa notification et s'achève après remise du bilan final de la dernière tranche affermie. Le délai court à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche considérée (après signature de la convention d'OPAH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227828
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac15s0008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juin 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranches:

— tranche ferme — animation et suivi 2015-2018

— tranche conditionnelle 1 — animation et suivi 2018-2019

— tranche conditionnelle 2 — animation et suivi 2019-2020.

Le marché prend effet à sa notification et s'achève après remise du bilan final de la dernière tranche affermie. Le délai court à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche considérée (après signature de la convention d'OPAH).

Numéro du lot: 1
Brève description: OPAH «Classique».
Numéro du lot: 2
Brève description: Volet «Copropriétés».
Numéro de référence: 15S0008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (budget principal) + subventions (État, Département); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); Acomptes: trimestriels; Forme des prix: unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0008
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Transmission par voie électronique autorisée:

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Cac15s0008

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227828 (2015-06-26)

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