Mission d'expertise écologique terrestre et marine en vue de la réalisation de la nouvelle entrée ouest de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Il s'agit d'une mission d'expertise écologique terrestre et marine en vue de la réalisation de la nouvelle entrée ouest de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Indicateurs environnementaux pour la construction

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-08	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indicateurs environnementaux pour la construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction aménagement, grands projets et mobilité, Hôtel de Ville
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262404438 📞
Fax: +262 262400529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007954
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une mission d'expertise écologique terrestre et marine en vue de la réalisation de la nouvelle entrée ouest de Saint-Denis.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Expertise écologique marine
Brève description:

Il s'agit d'une mission d'expertise écologique marine en vue de la réalisation de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis.

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Compétences demandées:— spécialiste dans les communautés benthiques / ichthyologiques / mammifères marins,— compétence en océano-acoustique.

Compétences demandées:

— spécialiste dans les communautés benthiques / ichthyologiques / mammifères marins,

— compétence en océano-acoustique.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Expertise écologique terrestre
Brève description: Il s'agit d'une mission d'expertise écologique terrestre.
Informations complémentaires sur les lots:

— expertise en flore tropicale— spécialiste en oiseaux / reptiles / mammifères terrestres dont les chiroptères / insectes-araignées / mollusques / poissons / crustacés d'eau douce.

— expertise en flore tropicale

— spécialiste en oiseaux / reptiles / mammifères terrestres dont les chiroptères / insectes-araignées / mollusques / poissons / crustacés d'eau douce.

Description des options:

Des marchés complémentaires, dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des marchés publics.

Numéro de référence: 15-2045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc2; Dc1; copie du ou des jugements prononcés sur le candidat est en redressement judiciaire; les documents ou attestations figurant à l'art D.8222-5 du Code du travail (DC 6); pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis); une attestation sur l'honneur attestant qu'il a fait l'objet d'aucune des interdiction de soumissionner prévu à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclarations: - indiquant le matériel et l'équipement technique disponible dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années; Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années; Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service;

Niveau minimum: le candidat doit présenter une équipe pluridisciplilaire disposant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

Lot 1: expertise écologique marine: spécialisation dans les communautés benthiques / ichthyologiques / mammifères marins et des compétences en océano-acoustique;

Lot 2: expertise écologique terrestre: expertise en flore tropicale et spécialisation en oiseaux / reptiles / mammifères terrestres dont les chiroptères / insectes-araignées / mollusques / poissons / crustacés d'eau douce.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est versée au titulaire du contrat, sauf refus exprès de sa part dans l'acte d'engagement.

L'avance n'est pas soumise à la production d'une garantie à première demande. Le mandatement de cette avance intervient dans le délai de 30 jours à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le remboursement de cette avance commence lorsque le montant cumulé des demandes d'acomptes présentées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial (hors TVA) du marché. Ce remboursement doit être terminé lorsque le dit montant atteint 80 % du montant initial (hors TVA) du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte, selon les modalités définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Le candidat doit présenter une équipe pluridisciplinaire disposant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

Lot 1: expertise écologique marine

— un spécialiste dans les communautés benthiques / ichthyologiques / mammifères marins,

— compétence en océano-acoustique.

Lot 2: expertise écologique terrestre,

— un expert en flore tropicale,

— un spécialiste en oiseaux / reptiles / mammifères terrestres dont les chiroptères / insectes-araignées / mollusques / poissons / crustacés d'eau douce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Direction aménagement, grands projets et mobilité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: M. Xavier Rossignol
URL des documents: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Secrétariat du Conseil municipal
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez de chaussé ou par voie dématérialisée: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com
Point de contact: Mme François Medard
Téléphone: +262 262400352 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-2045

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Organe chargé des procédures de médiation
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Réfèré précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 10 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 7 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique (par télécopie).

Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative.

Recours de plein contentieux: pour les candidats évincés: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Tropic Travaux de signalisation» (arrêt du CE, Ass, 16.7.2007) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.

Pour les tiers au contrat: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 007-007954 (2015-01-08)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 265 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97717
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262400404 📞
Fax: +262 262400404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279091
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-007954
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE — ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Groupement Biotope/QUIET Océans/Globice Réunion
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ECO-MED Océan Indien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Javel François, élu délégué aux marchés publics
Pays: La Réunion 🇷🇪

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2015/S 151-279091 (2015-08-04)

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