Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'étude pour la mise en oeuvre de la stratégie régionale de prévention et de gestion des risques majeurs (Srpgrm) et élaboration d'un schéma Régional de Prévention des Risques Majeurs (Srprm)

Quantité ou étendue

La mission se décompose en trois (3) phases:Phase 1: Etat des lieux de la politique de prévention et de gestion risques majeurs en MartiniquePhase 2: Elaboration du Schéma Régional de Prévention des Risques MajeursPhase 3: Lancement de la procédure de consultation pour le Schéma Régional de Prévention des Risques Majeurs.

Informations complémentaires

- adresse Internet: http://www.region-martinique.mq - rubrique " Marchés Publics " ;

-type de procédure: Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au joue;

-transmission par voie dématérialisée: Autorisée;

-contenu de la mission;

La stratégie de prévention et de gestion des risques majeurs de la Région vise la construction d'un territoire résilient comme élément moteur du développement durable de la Martinique. A cet effet, la mise en place d'un schéma directeur en tant qu'outil d'orientations stratégiques de mitigation est une condition incontournable. Cette étude doit répondre à cet objectif, à savoir:

- mettre en oeuvre le projet de stratégie régionale de prévention et de gestion des risques majeurs et définir les modalités de partenariat avec l'etat et le Département (co-pilotage) pour l'élaboration du Schéma Régional;

-identifier l'ensemble des partenaires clés oeuvrant ainsi que leurs compétences et leurs stratégies, actions en matière de prévention et de gestion des risques majeurs;

-réaliser un diagnostic territorial de la politique et des actions menées en matière de prévention et de gestion des risques majeurs;

-définir une stratégie pour la mise en oeuvre, l'animation et la restitution des organes de pilotage, de suivi (copil, cotec, groupes de travail) représentatifs du tissu partenarial martiniquais;

-réaliser un schéma régional de prévention des risques majeurs comprenant un état des lieux, des objectifs partagés et d'un plan d'actions prioritaires pluriannuel (5 à 10 ans);

-aboutir à la réflexion sur la création d'un organe central pour la mise en oeuvre du plan d'actions établi;

-durée du marché: A titre indicatif la durée prévisionnelle est de 24 mois à compter du point de départ du délai de la phase 1;

-délai de réalisation: Le délai global d'exécution de la prestation est de 17 mois, décomposé comme suit pour les;

3 phases:

Phase 1: 7 mois

Phase 2: 5 mois

Phase 3: 5 mois

- date prévisionnelle de commencement des prestations: Le 1.9.2015;

-critères de sélection des candidatures;

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Iv.2 Critère d'attribution du marché:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

- la valeur technique de la prestation appréciée sur la base des notes justificatives réclamées à l'article 2.8.2-d du règlement de consultation, affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants;

-pertinence de la note méthodologique: 40 % du coefficient 6;

-expertise des intervenants de l'équipe: 30 % du coefficient 6;

-organisation de l'équipe projet: 30 % du coefficient 6;

-le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4 sera examiné au regard de la DPGF fournie;

-délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics: 8 jours calendaires;

-adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus;

Ce dossier sera remis gratuitement par le Conseil régional de Martinique - direction de l'environnement et des politiques territoriales - service risques majeurs - immeuble AFPA, Pointe de Jaham - bâtiment H - 2e étage - 97233 Schoelcher - tél. +596 596 39 04 47 - fax +596 5 96 54 40 36, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:00, les lundi, mardi et jeudi de 14:30 à 16:30.

Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

- adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique, Hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique, rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée;

-autres renseignements;

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

http://www.region-martinique.mq - rubrique " marchés publics "

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

- la recherche des consultations passées par la Région Martinique;

-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;

-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;

Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

*Délai de publicité:

Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.