Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la gestion des performances, des interfaces et de la qualité système de l'installation laser Apollon du CNRS

CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord

Le marché est passé par le centre national de la recherche scientifique pour le compte du laboratoire utilisation des lasers intenses.
Le marché a pour objet, la fourniture de prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion des performances, des interfaces et de la qualité des sous-systèmes suivants de l'installation laser Apollon-10P.
Le sous-système Laser (SSL).
Les sous-systèmes Expériences (SSEO et SSE1).
Le sous-système Infrastructure, bâtiments et servitudes (SSIBS).
Le sous-système Contrôle commande (SSCC).
Le marché est passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de ses décrets d'application, notamment le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
La description des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques et particulières du marché contenu dans le dossier de consultation des entreprises.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
2015-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de trois ans, représentant un volume horaire de 5 200 heures.Le contenu de la mission comprendra de manière non limitative, les points suivants:— état des lieux: inventaire et prise de connaissance des données existantes, bilan critique des normes en vigueur et objectifs de performances et qualité de maîtrise d'ouvrage;— rencontres bilatérales bimestrielles avec le responsable projet de la maîtrise d'ouvrage;— diagnostic et proposition de plan des comptes rendus et rapports;— propositions de scénarios pour la mise en service de l'installation avec mise en évidence des choix à faire par la maîtrise d'ouvrage;— suivi et animation de la gestion des interfaces (logiciels et documentaires: outils de conception, outils de simulation, …). participation à la synthèse des spécifications d'entrée et de sortie pour chaque sous-système de l'installation. Mise en forme et suivi des demandes d'évolutions.Participation aux réunions d'avancement du projet avec l'ensemble des responsables de WP.Assistance auprès des différents responsables de lots de travaux à la spécification des performances de chaque sous systèmes. Mise en place des méthodes et moyens pour garantir les performances finales de la machine. Études au cours de l'évolution du projet des performances globales.Reprise du référentiel qualité du projet. Participation à l'amélioration du référentiel documentaire et de sa diffusion auprès de l'ensemble des acteurs du projet (interne et externes). Optimisation de la gestion, tri des documents et synthèse des évolutions.Pour réaliser cette mission, une liste prioritaire et non limitative des compétences et connaissances nécessaires sont:Méthodes d'ingénierie système: gestion des interfaces, gestion des performances, système qualité, soutien logistique intégré, sureté de fonctionnement.Très grand instrument: équipement scientifique complexe faisant intervenir des métiers très différents et devant être opéré par du personnel qualifié, mais ayant un niveau ingénieur d'étude.Conception opto-mécanique.Conception de systèmes optiques.Conception de systèmes expérimentaux.Le candidat devra préciser l'organisation sur laquelle il s'engage pour exécuter les prestations.Les solutions possibles sont par exemples:— une équipe pluridisciplinaire mise en place sur le site du LULI à temps partiel rassemblant l'ensemble des compétences requises,— une seule personne mise en place sur le site du LULI à temps plein ayant la possibilité de s'appuyer sur des experts propres ou des sous-traitants du titulaire ou qui pourront se déplacer sur le site du LULI— une seule personne mise en place sur le site du LULI à temps plein ayant l'ensemble des compétences requises.Dans tous les cas, la majorité de la prestation devra s'effectuer sur le site du LULI, ne serait-ce que pour utiliser les outils informatiques présents sur le projet (sharepoint, smart team).L'organisation devra assurer, auprès du chef de projet, une continuité de service de qualité et de niveau constants.La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le CCTP contenu dans le dossier de consultation des entreprises.Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Île-de-France Ouest et Nord
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon-Bellevue
Contact
Courrier électronique: marches@dr5.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075014 📞
Fax: +33 145075899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012972
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE): Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. A savoir, la plateforme des achats de l'État (PLACE) à cette adresse sur Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf. 2) Remise des candidatures et des offres: Les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans le Dossier de consultation des entreprises. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou dématérialisées par le biais de la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le zip. S'agissant descertificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme. 3) Remarques: Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé par le centre national de la recherche scientifique pour le compte du laboratoire utilisation des lasers intenses.
Le marché a pour objet, la fourniture de prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion des performances, des interfaces et de la qualité des sous-systèmes suivants de l'installation laser Apollon-10P.
Le sous-système Laser (SSL).
Les sous-systèmes Expériences (SSEO et SSE1).
Le sous-système Infrastructure, bâtiments et servitudes (SSIBS).
Le sous-système Contrôle commande (SSCC).
Le marché est passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et de ses décrets d'application, notamment le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Afficher plus
La description des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques et particulières du marché contenu dans le dossier de consultation des entreprises.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de trois ans, représentant un volume horaire de 5 200 heures.
Le contenu de la mission comprendra de manière non limitative, les points suivants:
— état des lieux: inventaire et prise de connaissance des données existantes, bilan critique des normes en vigueur et objectifs de performances et qualité de maîtrise d'ouvrage;
— rencontres bilatérales bimestrielles avec le responsable projet de la maîtrise d'ouvrage;
— diagnostic et proposition de plan des comptes rendus et rapports;
— propositions de scénarios pour la mise en service de l'installation avec mise en évidence des choix à faire par la maîtrise d'ouvrage;
— suivi et animation de la gestion des interfaces (logiciels et documentaires: outils de conception, outils de simulation, …). participation à la synthèse des spécifications d'entrée et de sortie pour chaque sous-système de l'installation. Mise en forme et suivi des demandes d'évolutions.
Afficher plus
Participation aux réunions d'avancement du projet avec l'ensemble des responsables de WP.
Assistance auprès des différents responsables de lots de travaux à la spécification des performances de chaque sous systèmes. Mise en place des méthodes et moyens pour garantir les performances finales de la machine. Études au cours de l'évolution du projet des performances globales.
Afficher plus
Reprise du référentiel qualité du projet. Participation à l'amélioration du référentiel documentaire et de sa diffusion auprès de l'ensemble des acteurs du projet (interne et externes). Optimisation de la gestion, tri des documents et synthèse des évolutions.
Afficher plus
Pour réaliser cette mission, une liste prioritaire et non limitative des compétences et connaissances nécessaires sont:
Méthodes d'ingénierie système: gestion des interfaces, gestion des performances, système qualité, soutien logistique intégré, sureté de fonctionnement.
Très grand instrument: équipement scientifique complexe faisant intervenir des métiers très différents et devant être opéré par du personnel qualifié, mais ayant un niveau ingénieur d'étude.
Conception opto-mécanique.
Conception de systèmes optiques.
Conception de systèmes expérimentaux.
Le candidat devra préciser l'organisation sur laquelle il s'engage pour exécuter les prestations.
Les solutions possibles sont par exemples:
— une équipe pluridisciplinaire mise en place sur le site du LULI à temps partiel rassemblant l'ensemble des compétences requises,
— une seule personne mise en place sur le site du LULI à temps plein ayant…
… la possibilité de s'appuyer sur des experts propres ou des sous-traitants du titulaire ou qui pourront se déplacer sur le site du LULI
… l'ensemble des compétences requises.
Dans tous les cas, la majorité de la prestation devra s'effectuer sur le site du LULI, ne serait-ce que pour utiliser les outils informatiques présents sur le projet (sharepoint, smart team).
L'organisation devra assurer, auprès du chef de projet, une continuité de service de qualité et de niveau constants.
La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le CCTP contenu dans le dossier de consultation des entreprises.
Les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises sont décrites à l'article VI.3 ci-dessous.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CNRSDR5RCAO14-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site n°1: LULI - UMR 7605 du CNRS
École polytechnique - route de Saclay
91128 Palaiseau Cedex
Site n°2: LULI-UMR 7605 du CNRS
CEA Saclay
Installation Apollon
Orme des Merisiers
91191 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes qui seront signées par leurs représentants habilités. Toutefois, et ce en application du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont dispensés de fournir les documents justificatifs et renseignements accessibles gratuitement en ligne par l'acheteur public par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, accessible gratuitement. Le cas échéant, les candidats concernés fournissent dans leur réponse l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
Afficher plus
1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, la lettre présentera les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement (cf. l'imprimé DC 1: lettre de candidature et d'habilitation de mandataire par ses cotraitants).
Afficher plus
2) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
3) Une déclaration sur l'honneur, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code desmarchés publics, pour justifier de:
Afficher plus
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractionsprévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
Afficher plus
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue parl'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
Afficher plus
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Afficher plus
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
i) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Afficher plus
La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions disponibles sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Toutes les pièces sont dûment datées et signées.
En cas de groupement, la production des éléments relatifs à la candidature s'applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu'ils exécuteront.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant le chiffre d'affaires des fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat et l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que les qualifications et compétences de la partie de ces effectifs en rapport avec le projet de marché, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise pour la réalisation des services objet du marché.
Une présentation d'une liste de services de même type effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la description technique, le montant, la date et le destinataire public ou privé précis, en particulier ceux exerçant une activité de recherche (laboratoires de recherche; organismes équipés de grands équipements scientifiques de même type que ceux du marché). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration documentée du candidat.
Afficher plus
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget du CNRS.
Paiements par acomptes trimestriels conformément à l'article 12 du CCAP (voir dossier de consultation des entreprises).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement de candidature: groupement solidaire ou conjoint; en cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions particulières:
Un accord de confidentialité signé par le titulaire du marché est exigé (voir dossier de consultation).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Service financier et comptable, bureau des marchés et de la politique d'achat
François Kine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNRSDR5RCAO14-16
Informations complémentaires
1) Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE):
Les candidats retirent le DCE par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. A savoir, la plateforme des achats de l'État (PLACE) à cette adresse sur Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser les documents électroniques mis à disposition, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats: .zip, .pdf, .docx, .xlsx, .pptx, .rtf.
2) Remise des candidatures et des offres:
Les conditions de remises des candidatures et des offres sont détaillées dans le Dossier de consultation des entreprises.
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier (mode conseillé) ou dématérialisées par le biais de la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) reconnus par la plateforme de dématérialisation choisie par le CNRS. La signature électronique doit figurer sur tous les documents pour lesquels elle est requise et pas seulement sur le zip. S'agissant descertificats électroniques utilisables, des renseignements plus détaillés figurent sur la plateforme.
Afficher plus
3) Remarques:
Le téléchargement du DCE ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation.Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide afin d'être informés automatiquement d'une quelconque modification du DCE ou de toute autre information délivrée dans le cadre de la consultation. En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information du candidat par défaut d'inscription.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Source: OJS 2015/S 010-012972 (2015-01-12)
Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Ile de France Ouest et Nord
Commune postale: Meudon — Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229446
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012972
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CNRSDR5RCAO14/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site n°1: LULI- UMR 7605 du CNRS
École polytechnique — route de Saclay

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: VALOR Consultants
Adresse postale: 2 square La Fayette
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2015/S 125-229446 (2015-06-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans...