Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre par un bureau d'études «Structure»

DGAC

Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle et concernera la mission de réalisation d'études structures en assistance au maître d'oeuvre, dans le cadre du projet:
— de construction du nouveau bloc technique de l'aéroport Marseille Provence,
— de rénovation du bloc technique existant de l'aéroport Marseille Provence,
— de percement éventuel de la structure porteuse et de la cage d'ascenseur de la Tour de contrôle de l'aéroport de Marseille Provence.
Les prestations comprendrons notamment:
— en tranche ferme: les phases Diagnostic/Esquisse/APS, APD et Pro/DCE pour un délai de 19 mois,
— en tranche conditionnelle: les phases ACT et Visa/Travaux pour un délai de 31 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgac
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence, BP n° 1
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Courrier électronique: anne.gauthier@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442311421 📞
Fax: +33 442311433 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289077
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle et concernera la mission de réalisation d'études structures en assistance au maître d'oeuvre, dans le cadre du projet:
— de construction du nouveau bloc technique de l'aéroport Marseille Provence,
— de rénovation du bloc technique existant de l'aéroport Marseille Provence,
— de percement éventuel de la structure porteuse et de la cage d'ascenseur de la Tour de contrôle de l'aéroport de Marseille Provence.
Les prestations comprendrons notamment:
— en tranche ferme: les phases Diagnostic/Esquisse/APS, APD et Pro/DCE pour un délai de 19 mois,
— en tranche conditionnelle: les phases ACT et Visa/Travaux pour un délai de 31 mois.
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: SNA-SSE-15-38-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille-Provence, 13727 Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
Afficher plus
2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
Afficher plus
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota: les formulaires du ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/
3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
Une présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage;
Afficher plus
B — capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
C — capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Budget: BACEA......... — programme: BOP 612 — action: 02.
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture au service facturier.
Périodicité de versement des acomptes: mensuel.
Modalités de variation des prix: révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006402700127
Contact
Point de contact: Mme Gauthier Anne
Nom: Snia
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol, CS 90890
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13627
Point de contact: M. Dupommier Vianney
Téléphone: +33 442337710 📞
Courrier électronique: vianney.dupommier@aviation-civile.gouv.fr 📧
Nom: Sna-sse
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence, service administratif (2ème étage), BP n° 1
Point de contact: Mme Wacheux Valérie
Téléphone: +33 442311420 📞
Courrier électronique: valeri.wacheux@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNA-SSE-15-38-15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 791134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 157-289077 (2015-08-11)