Mise en place du contrat d'assurance multirisque du patrimoine d'Habitat 08

Habitat 08 — office public de l'Habitat des Ardennes

Mise en place du contrat d'assurance multirisque du patrimoine d'Habitat 08.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La surface habitable au 31.12.2014 est de 850 117 m² pour environ 12 000 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 — office public de l'habitat des Ardennes
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: srus@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
Fax: +33 324583838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332648
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place du contrat d'assurance multirisque du patrimoine d'Habitat 08.
Numéro du lot: 1
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les options sont prévues dans le sens de la directive 2004/18/CE et notamment l'article 36-1 et son annexe VII A.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront leurs qualités et capacités en produisant à l'appui de leur acte d'engagement les documents suivants en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2)
— Moyens humains (effectifs et compétences: diplômes, formation)
— Références de marchés similaires.
— Une copie de la carte professionnelle ou l'attestation ORIAS.
— Pour les mandataires, une attestation de Responsabilité Civile et de Garanties Financières ainsi que le mandat délivré par la Compagnie mandante et une copie de la carte professionnelle.
— Un extrait K bis du RCS ou document équivalent.
— Une note de présentation de la structure (moyens humains et techniques) ainsi que les références de prestations analogues en milieu HLM.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de réponse du groupement, les mêmes documents seront produits par les cotraitants (à l'exclusion du DC1 qui sera fourni en un unique exemplaire par la personne signataire de l'acte d'engagement).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds inscrits au budget.
Modalités de paiement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ouvert uniquement aux compagnies et mutuelle d'assurance ayant une représentation en France, se présentant avec ou sans mandataire et agrées par le Ministère Français de l'Economie et des Finances pour garantir le type de risques objets du présent marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Adéquation des primes par rapport aux garanties accordées (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés, achats, assurances
Stéphanie Rus
Nom: Assurances Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446
Point de contact: Céline Alemany
Téléphone: +33 320453312 📞
Fax: +33 320453390 📠
Nom: Habitat 08
Point de contact: Brigitte Mormont
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr 📧
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏
Point de contact: Directeur général
URL pour la participation: http://www.habitat08.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2015/S 183-332648 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017413
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332648
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 28.12.2015. — Modalités de consultation des marchés: sur demande formulée dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant sur la liberté d'accès aux documents administratifs communicables.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Sa sma
Adresse postale: 266 bd Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59846
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2016/S 012-017413 (2016-01-14)
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Produits/services:
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