Mise en œuvre de la politique départementale du logement

Conseil général des Yvelines

Pour accompagner les collectivités dans la relance et la diversification de leur offre résidentielle, le département lance du 1.7.2015 au 30.6.2016, l'appel à projets Prior'Yvelines Programme de relance et d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines.
La mission vise à conduire une évaluation des projets sélectionnés à l'issue de l'appel à projets, notamment sur leur faisabilité économique et sur le mode opératoire projeté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adequation
• Berim
• SEM 92

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-01-08	Informations complémentaires
2016-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

La présente consultation vise à sélectionner des prestataires qui seront chargés de conduire l'étape d'ingénierie du programme Prior'Yvelines du Département.Prior'Yvelines est un programme exceptionnel du Conseil départemental des Yvelines pour accompagner les collectivités du département qui s'engagent dans la production d'une offre nouvelle de logements de qualité, répondant à des enjeux locaux de développement résidentiel et de diversification de l'offre de logementsprior'yvelines a pour enjeu de garantir la sortie opérationnelle des projets de qualité, par l'analyse de leur faisabilité économique, la recherche du mode opératoire le plus approprié, et la définition le cas échéant du montant de financement départemental pouvant faire levier.C'est cette mission d'évaluation opérationnelle qui sera confiée aux prestataires retenus.Potentiel de 25 évaluations opérationnelles.

Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449862
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 21.3.2016 à 16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les marchés subséquents sont attribués en fonction de la demande des territoires. Le nombre de marchés subséquents est estimé à 25 max. sur une période max. de 48 mois, avec 2 variables: — ampleur et la densité des réponses à l'appel à projets, — internalisation de la prestation en interne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission vise à conduire une évaluation des projets sélectionnés à l'issue de l'appel à projets, notamment sur leur faisabilité économique et sur le mode opératoire projeté.

Quantité ou étendue:

La présente consultation vise à sélectionner des prestataires qui seront chargés de conduire l'étape d'ingénierie du programme Prior'Yvelines du Département.

Prior'Yvelines est un programme exceptionnel du Conseil départemental des Yvelines pour accompagner les collectivités du département qui s'engagent dans la production d'une offre nouvelle de logements de qualité, répondant à des enjeux locaux de développement résidentiel et de diversification de l'offre de logements

prior'yvelines a pour enjeu de garantir la sortie opérationnelle des projets de qualité, par l'analyse de leur faisabilité économique, la recherche du mode opératoire le plus approprié, et la définition le cas échéant du montant de financement départemental pouvant faire levier.

C'est cette mission d'évaluation opérationnelle qui sera confiée aux prestataires retenus.

Potentiel de 25 évaluations opérationnelles.

Numéro de référence: 2015-371

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature. Cette lettre devra préciser l'identité du mandataire et des membres du groupement, la nature du groupement et la répartition des prestations entre chacun des intervenants. La lettre de candidature devra impérativement être signée par le mandataire et les membres du groupement, à moins que le mandataire ait été habilité, par une habilitation jointe en originale, à signer la lettre d'engagement au nom des membres du groupement.

2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

3. Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site internet du Ministère des finances et de l'industrie: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

2. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1. Expertises en aménagement opérationnel, connaissance et maitrise opérationnelle des différents montages existants, conduite d'opérations, compétence en assistance à maitrise d'ouvrage, connaissance et prise en considération de politiques publiques d'aménagement et de développement., connaissance des marchés immobiliers, des acteurs de l'immobilier et des politiques publiques du logement, capacité à relayer la politique publique départementale en faveur du logement.

2. Les candidats devront disposer des références suivantes: analyse, élaboration ou AMO d'opérations d'aménagement ou de logements innovantes ou de qualité.

3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

4. Présentation d'une liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, dont un minimum de trois références présentées sous forme de fiche format A4 en rapport direct avec l'objet de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du département des Yvelines

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:

1. Capacité professionnelle et technique: effectif dédié, profils dédiés à la mission, moyens à disposition pondéré à 60 %.

2. Références du prestataire sur les 5 dernières années critère pondéré à 40 %.

Date d'envoi des invitations: 2016-02-12 📅
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-371
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Date limite de réception des offres, une fois les candidatures retenues: 21.3.2016 à 16:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les marchés subséquents sont attribués en fonction de la demande des territoires. Le nombre de marchés subséquents est estimé à 25 max. sur une période max. de 48 mois, avec 2 variables:

— ampleur et la densité des réponses à l'appel à projets,

— internalisation de la prestation en interne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994.

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 247-449862 (2015-12-17)

Informations complémentaires (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009890
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449862
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2016/S 008-009890 (2016-01-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour accompagner les collectivités dans la relance et la diversification de leur offre résidentielle, le département lance du 1.7.2015 au 30.6.2016, l'appel à projets Prior'Yvelines programme de relance et d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines. La mission vise à conduire une évaluation des projets sélectionnés à l'issue de l'appel à projets, notamment sur leur faisabilité économique et sur le mode opératoire projeté.

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368754
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 204-368754 (2016-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)