Mise en concurrence des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué par la Ville de Gradignan, le CCAS, l'EPAJG et le SIVU «Le Val de l'Eau Bourde»

Ville de Gradignan, coordonnateur du groupement de commande constitué par la Ville, le CCAS, l'EPAJG (Établissements public d'an

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général et courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gradignan, coordonnateur du groupement de commande constitué par la Ville, le CCAS, l'EPAJG (Établissements public d'an

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-19	Avis de marché
2015-08-20	Informations complémentaires
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en neuf (9) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gradignan, coordonnateur du groupement de commande constitué par la Ville, le CCAS, l'EPAJG (Établissements public d'animation des jeunes de Gradignan) et le SIVU «Le Val de l'Eau Bourde»
Adresse postale: allées Gaston Rodrigues, CS 50105
Code postal: 33173
Commune postale: Gradignan Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-gradignan.fr 📧
Téléphone: +33 556756562 📞
Fax: +33 556757567 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297139
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général et courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Brève description: Prestations d'assurances «incendie divers dommages aux biens».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile générale»
Brève description: Prestations d'assurances «responsabilité civile générale».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité pollution»
Brève description: Prestations d'assurances «responsabilité pollution».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Brève description: Prestations d'assurances «flotte automobile».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurances «risques statutaires»
Brève description: Prestations d'assurances «risques statutaires».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique générale»
Brève description: Prestations d'assurances «protection juridique générale».
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs»
Brève description:

Prestations d'assurances «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus/administrateurs».

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Brève description: Prestations d'assurances «dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance «globale musée»
Brève description: Prestations d'assurances «globale musée».
Numéro de référence: ASSURANCES2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gradignan 33170 Gradignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) dûment signé par le candidat individuel ou, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2)

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 «cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»);

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait Kbis), etc).

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiafre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 — rubrique D1 «chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurances pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernnières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurances dite «attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR», etc.

En application des dispositions de l'article 45-V du code des marchés publics, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financière d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet(ces) opérateur(s) économique(s).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet(ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de ces (ces) opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres).

Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses disposition d'adaptation de la législation au droit de l'UE en matière économique et financière et de l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu à l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoire est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux disposition du code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprise.

Ce groupement constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.

Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots.

En application des dispositions de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties sur 40 points. Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée bordereau des réserves au CCTP. Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer le note maximale de 40 pts. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat et seront sanctionnées selon le ba^rème: réserve vénielle — 1pt, réserve notable — 2pts, réserve importante — 4pts, absence totale de couverture — 10 pts. En cas de réserve commune à plusieurs membres du groupement, le nombre de pts retirés sera multiplié par le nombre de mambres concernés par la réserve. Quel que soit le nombre de points retirés, la note obtenu par le candidat ne pourra être inférieure à 0. Par ailleurs, toute offre refusant le CCTP pour l'annuler et le remplacer par les seules conditions générales de la Compagnie sera jugée irrégulière au regard de l'article 35 du CMP. (40)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 pts. Pour les lots 1 à 4 et 6 à 9, ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant la gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) sur 3pts, modalité de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) sur 3pts, services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc) sur 2pts, délai d'instruction des dossiers de production sur 2pts. Pour le lot 5, ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées au questionnaire annexé au CTP. Le total de points obtenu par le candidat au titre des réponses apportées dans le questionnaire noté sur 40 pts, sera pondéré afin d'obtenir une note sur 10 pts. (10)
3. Prix sur 50 points. Pour chaque membre du groupement de commandes, une note de prix individuelle des offres financières est calculée comme suit: l'offre de prix la moins-disante obtient la note de 50pts. Les autres offres financières sont notées par application de la formule: note ce l'offre considérée = offre de prix la moins disante/offre de prix considérée. La note de prix finale sur 50 est ensuite établie par le calcul d'une moyenne des notes de prix individuelles susmentionnées, l'offre globalement la moins-disante étant alors identifiée comme l'offre dont le note de prix finale est la plus élevée. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails ayant servi à l'élaboration des prix. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Service marchés publics Garreau
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCES2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux-cédex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 162-297139 (2015-08-19)

Informations complémentaires (2015-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298646
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297139
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2015/S 163-298646 (2015-08-20)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 984 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gradignan, coordonnateur du groupement de commande constitué par la Ville, le CCAS, l'EPAJG (établissements public d'animation des jeunes de gradignan) et le SIVU «Le Val de l'Eau Bourde»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447941
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Mise en concurrence des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué par la Ville de Gradignan, le CCAS, l'EPAJG et le SIVU "Le Val de l'Eau Bourde".

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties sur 40 points. Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée bordereau des réserves au CCTP. Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer le note maximale de 40 pts. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat et seront sanctionnées selon le ba^rème: réserve vénielle — 1 pt, réserve notable — 2 pts, réserve importante — 4 pts, absence totale de couverture — 10 pts. En cas de réserve commune à plusieurs membres du groupement, le nombre de pts retirés sera multiplié par le nombre de mambres concernés par la réserve. Quel que soit le nombre de points retirés, la note obtenu par le candidat ne pourra être inférieure à 0. Par ailleurs, toute offre refusant le CCTP pour l'annuler et le remplacer par les seules conditions générales de la Compagnie sera jugée irrégulière au regard de l'article 35 du CMP (40)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 10 pts. Pour les lots 1 à 4 et 6 à 9, ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant la gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) sur 3 pts, modalité de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) sur 3 pts, services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc) sur 2 pts, délai d'instruction des dossiers de production sur 2 pts. Pour le lot 5, ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées au questionnaire annexé au CTP. Le total de points obtenu par le candidat au titre des réponses apportées dans le questionnaire noté sur 40 pts, sera pondéré afin d'obtenir une note sur 10 pts (10)
3. Prix sur 50 points. Pour chaque membre du groupement de commandes, une note de prix individuelle des offres financières est calculée comme suit: l'offre de prix la moins-disante obtient la note de 50 pts. Les autres offres financières sont notées par application de la formule: note ce l'offre considérée = offre de prix la moins disante/offre de prix considérée. La note de prix finale sur 50 est ensuite établie par le calcul d'une moyenne des notes de prix individuelles susmentionnées, l'offre globalement la moins-disante étant alors identifiée comme l'offre dont le note de prix finale est la plus élevée. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails ayant servi à l'élaboration des prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Societe Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Societe SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Société Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣

5️⃣
Nom: Société Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330192200018
Contact
Point de contact: Garreau

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2015/S 246-447941 (2015-12-15)

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