Mfcs-04 Marché assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires

Commune de Viviers

Le présent dossier comprend: — le règlement de consultation (RC) — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) — les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) — les dernières statistiques sinistres — le tableau parc automobile — le tableau parc immobilier — le questionnaire d'appréciation des risques — la liste des agents CNRACL — les actes d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Viviers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viviers
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 07220
Commune postale: Viviers
Contact
Téléphone: +33 475498610 📞
Fax: +33 475528091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254779
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Parc automobile
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant le parc automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: en fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale (CCAS) de viviers
Adresse postale: quartier La Madeleine
Contact
Point de contact: M. Lavis Christian
Nom: Mairie de Viviers
Point de contact: Mme Espinas Nathalie
Téléphone: +33 475498617 📞
Courrier électronique: n.espinas@mairie-viviers.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_S7yIKz1rBh&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_S7yIKz1rBh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin — Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 138-254779 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017412
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254779
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-110045, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bâtiment 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261

4️⃣
Nom: Sofcap groupe Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale (CCAS) de Viviers

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2016/S 012-017412 (2016-01-14)

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