Marchés de service d'assurances dommages-ouvrages et garanties complémentaires

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Souscription de contrats d'assurance dommages-ouvrage, garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, garantie des dommages immatériels consécutifs, extension de garantie aux dommages aux existants, assurance décennale constructeur non réalisateur, assurance tous risques chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Qui ?

• Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées au règlement de consultation.Lot 1: Assurance dommages-ouvrage, garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, Garantie des dommages immatériels consécutifs, Extension de garantie aux dommages aux existants, Assurance décennale constructeur non réalisateur pour tous logements de la SIDR: sociaux ou non sociaux, locatifs ou en accession, collectifs ou individuels (estimation: 2 000 logements neufs sur quatre ans et 400 en réhabilitation).Lot 2: Assurance tous risques chantiers (estimés à 2 000 logements sur 4 ans).La SIDR peut retenir un titulaire pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis n° 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357497
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. Les réponses des candidats (documents et offres) ne peuvent être remis ou envoyés par voie électronique ou dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Brève description:

Comprend la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, garantie des dommages immatériels consécutifs, extension de garantie aux dommages aux existants, assurance décennale constructeur non réalisateur pour tous logements de la SIDR: sociaux ou non sociaux, locatifs ou en accession, collectifs ou individuels (ex: LLS, LLTS, PLS, LES, PTZ, PSLA et libres).

Quantité ou étendue: Environ 2 000 logements neufs sur 4 ans et 400 en réhabilitation.
Informations complémentaires sur les lots:

Les marchés feront l'objet de bons de commandes au fur et à mesure de l'apparition des besoins avec mise en concurrence des titulaires du lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantiers
Quantité ou étendue: Environ 2 000 logements sur 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots:

Si le lot est attribué les marchés ultérieurs éventuels feront l'objet d'une commande en fonction des besoins avec mise en concurrence des titulaires du lot.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Lot 1: Assurance dommages-ouvrage, garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, Garantie des dommages immatériels consécutifs, Extension de garantie aux dommages aux existants, Assurance décennale constructeur non réalisateur pour tous logements de la SIDR: sociaux ou non sociaux, locatifs ou en accession, collectifs ou individuels (estimation: 2 000 logements neufs sur quatre ans et 400 en réhabilitation).

Lot 2: Assurance tous risques chantiers (estimés à 2 000 logements sur 4 ans).

La SIDR peut retenir un titulaire pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Description des options:

Lot 1: A part la dommage-ouvrage obligatoire, les autres assurances sont optionnelles. La SIDR se réserve de les retenir ou non en fonction de la nature des opérations, en plus de la DO.

Lot 2: Tous risques chantiers: la SIDR se réserve de l'attribuer ou non aussi bien au niveau de l'accord cadre que des marchés subséquents.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion 974.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque candidat, une lettre de candidature mentionnant l'intention de soumissionner, modèle DC1 recommandé ou équivalent;

2. Pour chaque candidat, une Déclaration du candidat ou de chacun des membres du groupement le cas échéant, modèle DC2 recommandé ou équivalent.

3. Pour les intermédiaires (agents et courtiers), le mandat de représentation de la compagnie pour la réponse à la consultation, les encaissements des primes et la gestion des sinistres, suivant modèle joint au RDC.

4. Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

5. Pour chacun des candidats (assureur, agent et/ou courtier), une déclaration sur l'honneur, suivant modèle joint de « déclaration à souscrire », datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

6. Document prouvant le pouvoir de la personne habilitée à engager chaque candidat (compagnie et intermédiaire).

7. Un extrait K bis de moins de 3 mois ou registre équivalent (compagnie et intermédiaire).

8. Pour les compagnies d'assurance, copie de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel en vertu du code des assurances, en fonction de leur statut et pour les branches d'assurances concernées par le marché.

9. Pour les intermédiaires (agents et courtiers), les attestations 2015 d'assurance de responsabilité civile professionnelle, de caution et de garantie financière, conformes au code des assurances.

10. Attestation d'immatriculation au registre spécial des intermédiaires en assurance (ORIAS).

11. Les candidats peuvent fournir d'ores et déjà:

— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7et 8 du code du travail;

— les attestations de régularité fiscale: l'imprimé NOTI 2 ou les attestations fiscales (liasse 3666) et les attestations des organismes sociaux, certifiées conformes à l'original; A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat devra produire ces pièces dans les conditions définies à l'article 18 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742 et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage.

Situation économique et financière:

1. La déclaration de chaque candidat (compagnie et intermédiaire) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les risques concernés par le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

2 Une sélection de références professionnelles: principaux contrats d'assurance souscrits au cours des 3 dernières années, concernant les risques objet du marché, et précisant notamment ceux conclus avec des organismes de logement social de type HLM ou SEM, des collectivités locales ou organismes publics, et précisant ceux situés à la Réunion.

3. Une attestation de l'assureur que les primes d'assurance sont gérées en capitalisation.

4. Un document indiquant le montant des primes en euros, gérées en capitalisation par l'assureur, en 2013, 2014, 2015, en assurance construction obligatoire (en distinguant la Dommages ouvrage et la RC Décennale CNR).

5. Un document attestant du respect par l'assureur des dispositions du code des assurances en matière de constitution de provisions techniques.

6. Si la compagnie d'assurance fait l'objet d'une notation financière, notamment par une agence de notation internationalement reconnue (comme par exemple Standard and Poor's, Moody's ou Fitch Rating), fournir copie de cette notation.

7. L'indication des modalités de réassurance de la compagnie l'assurance en mentionnant si le traité de réassurance est géré ou non en capitalisation.

8. Si la compagnie est réassurée, l'indication de l'éventuelle notation financière du réassureur par une de ces mêmes agences de notation.

9. Un document indiquant la couverture ou non de l'éventuelle défaillance de l'assureur par le fonds de garantie des assurances obligatoires ou tout autre fonds de garantie.

Capacité technique et professionnelle:

1. L'indication de l'adhésion éventuelle du candidat à la convention CRAC.

2. Déclaration indiquant les effectifs de chaque candidat et ses moyens (assureur et intermédiaire).

3. Indication de l'ancienneté dans la profession concernant la souscription et la couverture en assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale, pour l'assureur et pour l'intermédiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société et sur prêts aidés par l'état.

Unité monétaire: Euro.

Mode de paiement: virement.

Délai de paiement: délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire, avec un mandataire solidaire des membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Les marchés passés en exécution de l'accord-cadre seront des marchés à bons de commandes qui seront émis au fur et à mesure des besoins, les titulaires de l'accord-cadre pour chacun des lots concernés étant alors mis en concurrence.

L'accord-cadre est conclu avec trois attributaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables. L'accord-cadre est conclu sans engagement de commande, et sans minimum ni maximum.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Référence au Code des Assurances Français.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non définies à ce jour
Lieu: Non définies à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeurs techniques (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion-direction juridique — service assurances
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: alain_k_bidi@sidr.fr 📧
: pierrot_bache@sidr.fr 📧
Nom: SIDR service achats et moyens généraux
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société Immobilière du département de la Réunion-service achats et moyens généraux
Point de contact: Jules Hoarau

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée.

L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

Les réponses des candidats (documents et offres) ne peuvent être remis ou envoyés par voie électronique ou dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel en application du chapitre 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dernier trimestre 2019.
Source: OJS 2015/S 197-357497 (2015-10-06)

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