Marchés de prestations de services d'assurance, secteur Bourse/Saint-Eustache du nouveau Forum des Halles

Sempariseine

Marchés de prestations de services d'assurance, secteur Bourse/Saint-Eustache du nouveau Forum des Halles — Paris 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux marchés distincts de prestations de services relatives l'assurance du secteur Bourse/Saint-Eustache de l'ERP du nouveau Forum des Halles à Paris 1er.Une convention de groupement de commandes est conclue entre la Sempariseine et la ville de Paris (représentée par son mandataire, la Sempariseine) afin d'autoriser la mutualisation de leurs achats respectifs eu égard à l'objet des prestations à réaliser au sein du Forum des Halles. Au terme de cet acte, la Sempariseine a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement de commandes a décidé d'appliquer volontairement les règles prévues par le code des marchés publics pour cette consultation.La consultation conduira à l'attribution de 2 marchés:— marché 1: assurance des équipements publics,— marché 2: assurance des parties à usage collectif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempariseine
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
Fax: +33 142332784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300429
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger partiellement le dossier de consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . Seuls le présent RC et les cadres d'acte d'engagement sont mis à disposition par ce biais. Les autres documents listés ci-dessus, non mis en ligne, ne sont accessibles que sur demande écrite auprès du pôle juridique et marchés de la Sempariseine soit par: — fax: +33 142332784, — mail: appel.offres@sempariseine.fr Le DCE peut également être remis gratuitement et en totalité sur support informatique. Enfin, le dossier de consultation peut être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous: Entité: Sempariseine. Point de contact: pôle juridique et marchés — 5 Courriel: appel.offres@sempariseine.fr Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Adresse postale: 2 rue Jean Lantier. Ville: 75001 Paris. Pays: France Téléphone: +33 144888437, +33 144888439. Télécopie: +33 142332784. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations de services d'assurance, secteur Bourse/Saint-Eustache du nouveau Forum des Halles — Paris 1
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux marchés distincts de prestations de services relatives l'assurance du secteur Bourse/Saint-Eustache de l'ERP du nouveau Forum des Halles à Paris 1
Une convention de groupement de commandes est conclue entre la Sempariseine et la ville de Paris (représentée par son mandataire, la Sempariseine) afin d'autoriser la mutualisation de leurs achats respectifs eu égard à l'objet des prestations à réaliser au sein du Forum des Halles. Au terme de cet acte, la Sempariseine a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement de commandes a décidé d'appliquer volontairement les règles prévues par le code des marchés publics pour cette consultation.
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La consultation conduira à l'attribution de 2 marchés:
— marché 1: assurance des équipements publics,
— marché 2: assurance des parties à usage collectif.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015V02013840
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Forum des Halles, 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre,
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— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire des marchés. Le montant de l'avance définie à l'article 87-I du code des marchés publics est fixé à 5 % du montant du marché lorsque ce marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Si le titulaire des marchés souhaite bénéficier de l'avance, il est informé qu'il lui sera demandé par marché la constitution d'une garantie à première demande pour le versement de cette dernière.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture à la Sempariseine.
En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé au I de l'article 8 du décret n° 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajouter l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret. Le financement des prestations du marché n° 1 est assuré sur les fonds propres de la ville de Paris. Le financement des prestations du marché n° 2 est assuré sur les fonds propres de la Sempariseine.
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Les paiements s'effectueront sous la forme de virement par la Sempariseine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, pour l'exécution des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V02013840
Informations complémentaires
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger partiellement le dossier de consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . Seuls le présent RC et les cadres d'acte d'engagement sont mis à disposition par ce biais.
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Les autres documents listés ci-dessus, non mis en ligne, ne sont accessibles que sur demande écrite auprès du pôle juridique et marchés de la Sempariseine soit par:
— fax: +33 142332784,
Le DCE peut également être remis gratuitement et en totalité sur support informatique.
Enfin, le dossier de consultation peut être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous:
Entité: Sempariseine.
Point de contact: pôle juridique et marchés — 5
Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier.
Ville: 75001 Paris.
Pays: France
Téléphone: +33 144888437, +33 144888439.
Télécopie: +33 142332784.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 164-300429 (2015-08-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010439
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300429
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Marché 1: équipements publics. Le montant annuel est de 52 905, 02 EUR (TTC), décomposé comme suit: — 22 672,30 EUR pour la DJS (OP51), — 30 232,72 EUR pour la DAC (OP52). Marché 2: parties à usage collectif. Le montant annuel est de 29 524,25 EUR (TTC). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-130205, mise en ligne le 24.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: groupement MMA IARD / Cabinet Olivier Prevel
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2016/S 008-010439 (2016-01-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes