Marchés de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage (DO) et tous risques chantier (TRC)

Socaren

Marchés de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage (DO) et tous risques chantier (TRC) dans le cadre de la construction neuve d'un groupe scolaire de 17 classes au sein de la ZAC du Clos d'Ambert à Noisy-le-Grand (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Qui ?

• Socaren

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Une (1) seule variante par lot est autorisée et portera:— pour la garantie dommages-ouvrage (DO) sur les franchises proposées sur les garanties complémentaires,— pour la garantie Tous Risques Chantier (TRC) sur la franchise générale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Socaren
Adresse postale: 17 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Courrier électronique: l.foret@socaren.fr 📧
Téléphone: +33 149311350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300387
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Assurance dommages-ouvrage (DO)
Brève description: Marché de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage (DO).
Quantité ou étendue: Cf. Informations ci-dessous.
Informations complémentaires sur les lots:

La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas…

… échéant.La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer en ce qui concerne la garantie dommages ouvrage 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.

… échéant.

La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer en ce qui concerne la garantie dommages ouvrage 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Assurance tous risques chantier (TRC)
Brève description: Marché de prestations d'assurance construction tous risques chantier (TRC).
Informations complémentaires sur les lots:

La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir…

… adjudicateur.La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnellement fixée à mai 2017.

… adjudicateur.

La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnellement fixée à mai 2017.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Une (1) seule variante par lot est autorisée et portera:

— pour la garantie dommages-ouvrage (DO) sur les franchises proposées sur les garanties complémentaires,

— pour la garantie Tous Risques Chantier (TRC) sur la franchise générale.

Numéro de référence: SOCA1/2015/4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Clos d'Ambert, 93160 Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature DC1 comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant, le montant de l'opération, la date et le maître d'ouvrage (public ou privé) bénéficiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises solidaires. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix par application du taux de prime (40)
2. Niveau des garanties (25)
3. Niveau de la franchise (25)
4. Modalités et qualité des prestations de gestion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Foret Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Socaren
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4x4rZTSZ2L 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-15 📅
Date de fin: 2027-05-15 📅
2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SOCA1/2015/4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny, Palais de Justice
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Source: OJS 2015/S 164-300387 (2015-08-21)

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