Marches d'assurances passes dans le cadre du groupement de commandes compose de la commune de Domont et du CCAS de Domont
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur peut déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-31
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Avis de marché
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