Marchés d'assurances passés dans le cadre du groupement de commandes compose de la communauté de communes de Beine-Bourgogne, et les communes de Witry-lès-Reims, Nogent-l'Abbesse et Fresne-lès-Reims

Communauté de communes Beine-Bourgogne

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances la communauté de communes de Beine-Bourgogne et les communes de Witry-lès-Reims, Nogent-l'Abbesse et Fresne-lès-Reims dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-26 Avis de marché
2016-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Description des lots:— lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,— lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,— lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,— lot n° 4: assurance de la protection juridique de la collectivité,— lot n° 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Beine-Bourgogne
Adresse postale: Communauté de communes Beine-Bourgogne en mairie, BP 27
Code postal: 51420
Commune postale: Witry-les-Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304921
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances la communauté de communes de Beine-Bourgogne et les communes de Witry-lès-Reims, Nogent-l'Abbesse et Fresne-lès-Reims dans le cadre d'un groupement de commandes.
Quantité ou étendue:
Description des lots:
— lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,
— lot n° 4: assurance de la protection juridique de la collectivité,
— lot n° 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec un mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarifs appliqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Witry-lès-Reims
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Witry-lès-Reims
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fresne-lès-Reims
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Fresne-lès-Reims
Code postal: 51110
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nogent-l'Abbesse
Adresse postale: 2 place Sadi Carnot
Commune postale: Nogent-l'Abbesse
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Beine-Bourgogne
Adresse postale: En mairie, BP 27
Téléphone: +33 326497285 📞
Courrier électronique: marches.publics@ccbb-marne.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51063
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 167-304921 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 125,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: En Mairie, BP 27

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085553
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304921
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-131872, mise en ligne le 27.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: PNAS Ethias / AREAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnières
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle / CFDP
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: lot déclare infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Witry-les-Reims
Mairie de Fresne-les-Reims
Source: OJS 2016/S 051-085553 (2016-03-08)
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Fournisseurs:
lot déclaré infructueux PNAS Ethias / AREAS Sarre et Moselle / CFDP SMACL
Produits/services:
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