Marchés d'assurances passes dans le cadre du groupement de commandes composé de la Communauté de Communes du Pays Créçois, les Communes de Sancy les Meaux, Saint Fiacre, Condé Sainte Libiaire, Villiers sur Morin, Bouleurs Montry et Saint Germain sur Morin

Communauté de communes du Pays Créçois

Marchés d'assurances passes dans le cadre du groupement de commandes composé de la Communauté de Communes du Pays Créçois, les Communes de Sancy les Meaux, Saint Fiacre, Condé Sainte Libiaire, Villiers sur Morin, Bouleurs Montry et Saint Germain sur Morin.
Prestations de services en assurance pour les membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Créçois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Marché de prestations de services en assurance composé de 5 lots, à savoir:Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2: assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3: assurance des véhicules et des risques annexeslot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité/protection fonctionnelle agents éluslot 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crecy-la-Chapelle
Code postal: 77355
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@payscrecois.net 📧
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357723
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Pièces candidature (complément rubrique Iii-2): Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier: Communauté de Communes du Pays Créçois — mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — crécy la chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse géopostale suivante: Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crecy la Chapelle — 77355 Meaux Cedex. Les plis peuvent être remis contre récepissé au 3 rue de la Chapelle à Crécy la Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures); Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires

Pièces candidature (complément rubrique Iii-2):

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier:

Communauté de Communes du Pays Créçois — mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — crécy la chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse géopostale suivante: Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crecy la Chapelle — 77355 Meaux Cedex.

Les plis peuvent être remis contre récepissé au 3 rue de la Chapelle à Crécy la Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures);

Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services en assurance pour les membres du groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie globale à assurer environ 35 864 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objet manifestations (pour chaque…

… collectivité)Formule de base: franchise de 500 euroFormule alternative: franchise de 1 000 euro.

… collectivité)

Formule de base: franchise de 500 euro

Formule alternative: franchise de 1 000 euro.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatf: Masse salariale globale estimée à 4 586 708 euros.
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base: sans franchises.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre total de véhicules: 64 véhicules et engins.
Informations complémentaires sur les lots:

Franchises: 150 EUR VH légers / 300 EUR VH…

… lourds— COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS / SAINT FIACRE / CONTE SAINTE LIBIAIRE / BOULEURS / MONTRY / SAINT GERMAIN SUR MORIN:Prestation supplémentaire éventuelle 1: AUTO COLLABORATEURS— SANCY LES MEAUX / VILLIERS SUR MORIN:Prestation supplémentaire éventuelle 1: AUTO COLLABORATEURSPrestation supplémentaire éventuelle 2: BRIS DE MACHINES.

… lourds

— COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS / SAINT FIACRE / CONTE SAINTE LIBIAIRE / BOULEURS / MONTRY / SAINT GERMAIN SUR MORIN:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: AUTO COLLABORATEURS

— SANCY LES MEAUX / VILLIERS SUR MORIN:

Prestation supplémentaire éventuelle 2: BRIS DE MACHINES.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité / protection fonctionnelle agents / élus
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité / protection fonctionnelle agents / élus.

Quantité ou étendue: A titre indicatif: 223 agents environ; 173 élus environ.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Voir paragraphe.
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif:— Masse salariale globale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ: 2 474 002 EUR— Masse salariale globale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ: 3 641 805 EUR— Masse salariale globale IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ: 76 588 EUR— Masse salariale globale IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ: 104 756 EUR— COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOISPrestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue duréePrestation supplémentaire éventuelle 2: maternitéPrestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire— COMMUNE DE SANCY LES MEAUX / SAINT FIACRE / CONDE SAINTE LIBIAIRE / VILLIERS SUR MORIN:Prestation supplémentaire éventuelle 1: IRCANTEC— MONTRY / SAINT GERMAIN SUR MORIN:Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue duréePrestation supplémentaire éventuelle 2: maternitéPrestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinairePrestation supplémentaire éventuelle 4: IRCANTEC.

A titre indicatif:

— Masse salariale globale CNRACL HORS CHARGES estimée à environ: 2 474 002 EUR

— Masse salariale globale CNRACL AVEC CHARGES estimée à environ: 3 641 805 EUR

— Masse salariale globale IRCANTEC HORS CHARGES estimée à environ:…

… 76 588 EUR

… 104 756 EUR

— COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité

Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire

— COMMUNE DE SANCY LES MEAUX / SAINT FIACRE / CONDE SAINTE LIBIAIRE / VILLIERS SUR MORIN:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: IRCANTEC

— MONTRY / SAINT GERMAIN SUR MORIN:

Prestation supplémentaire éventuelle 4: IRCANTEC.

Quantité ou étendue:

Marché de prestations de services en assurance composé de 5 lots, à savoir:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes

lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes

lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité/protection fonctionnelle agents élus

lot 5: assurance des prestations statutaires.

Numéro de référence: 2015-08-FCS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,

c -Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

d -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

E -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

F -Attestation d'inscription à l'orias

G -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Situation économique et financière:

B -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières

du candidat (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2 ) disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc2

Ces renseignements devront préciser:

— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années;

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Capacité technique et professionnelle:

B -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières

du candidat (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2 ) disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc2

Ces renseignements devront préciser:

— Les moyens techniques et humains;

— La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture. Application des articles 86 à 100 du Code des marchés publics. Prix forfaitaires, révisables.

Les sommes dues seront imputées sur le budget communal ou intercommunal de chacun des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 700 438 00044
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condé Sainte Libiaire
Adresse postale: Mairie, rue de la Mairie
Commune postale: Condé Sainte Libiaire
Code postal: 77450
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Fiacre
Adresse postale: Mairie, 11 rue Saint Jean
Commune postale: Saint-Fiacre
Code postal: 77470
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sancy-les-Meaux
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Sancy-les-Meaux
Code postal: 77580
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villiers-sur-Morin
Adresse postale: Mairie, 38 rue de Paris
Commune postale: Villiers-sur-Morin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-sur-Morin
Adresse postale: 6 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Germain-sur-Morin
Code postal: 77860
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montry
Adresse postale: 25 avenue de la Maire
Commune postale: Montry
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouleurs
Adresse postale: 24 rue de l'Église
Commune postale: Bouleurs
Contact
Point de contact: Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08-FCS
Informations complémentaires

Pièces candidature (complément rubrique Iii-2):

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

ou adressé par courrier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier:

Communauté de Communes du Pays Créçois — mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — crécy la chapelle — 77355 Meaux Cedex; télécopieur: +33 164634649; mail: mp@payscrecois.net.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être adressées par pli recommandé, avec avis de réception postal, ou équivalent, à l'adresse géopostale suivante: Communauté de Communes du Pays Créçois — Mme la Présidente — CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crecy la Chapelle — 77355 Meaux Cedex.

Les plis peuvent être remis contre récepissé au 3 rue de la Chapelle à Crécy la Chapelle (77) (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures);

Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale numéro 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357723 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: CS 80539 — 3 rue de la Chapelle — Crecy la Chapelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005820
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357723
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

— LOT no 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes: 17 818.86 EUR TTC par an (complément rubrique V.4). — LOT no 2- Assurance des responsabilités et risques annexes: 9 279 EUR TTC (montant prévisionnel de prime) par an (complément rubrique V.4). — LOT no 3 — Assurance des véhicules et risques annexes: 18 376.03 EUR TTC par an (complément rubrique V.4). — LOT no 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité / protection fonctionnelle agents / élus: 5 850.78 EUR TTC (montant prévisionnel de prime) par an complément rubrique V.4). — LOT no 5 — Assurance des prestations statutaires: 202 309 EUR TTC (montant prévisionnel de prime) par an (complément rubrique V.4). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-150115, mise en ligne le 7.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Société mutuelle d'assurance des Instituteurs de France (MAIF)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣
Nom: Sofcap (en groupement avec CNP Assurances)
Adresse postale: 4 place Raoult Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie Rue de la Mairie
Commune postale: Condé-Sainte-Libiaire
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fiacre
Adresse postale: Mairie 11 rue Saint Jean
Mairie 38 rue de Paris

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 005-005820 (2016-01-06)

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