Marchés d'assurances Dommages ouvrages, tous risques chantier et responsabilité civile constructeur non réalisateur pour le Maître d'ouvrage AFTRP, relatif à la construction d'un groupe scolaire sur la ZAC Charles Renard Saint-Cyr

AFTRP

Le projet pour lesquels les polices sont souscrites consistera à créer sur le site l'ensemble des activités d'un groupe scolaire sur la ZAC Charles Renard à Saint-Cyr l'ecole. Ce groupe scolaire comprend une école élémentaire de neuf classes, une école maternelle de sept classes, avec leur restauration respective, un accueil de loisirs élémentaire, un accueil de loisirs maternel et les espaces extérieurs afférents. La surface prévisionnelle totale du futur projet est de 3 703 mètres carrés SDP. Le coût prévisionnel définitif des travaux est 7.906.074,00 EUR HT (valeur novembre 2012). Date prévisionnelle de démarrage des travaux = T3-2015. Date prévisionnelle de livraison de l'ouvrage = T3-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché alloti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: Tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215077
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages d'ouvrage et Responsabilité civile constructeur non réalisateur (rc cnr.

Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantier (Trc).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des marchés pour prestations similaires pourront etre conclus dans les conditions de l'article 33.ll.6 du décret no2005-1742 dans le périmètre de l'opération.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: Pcpstcasssco
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyr-l'École (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat L'Intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Attestation ORIAS pour les intermédiaire d'assurance; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour les organismes d'assurance: agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: sur fonds propres AFTRP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Montant des franchises (10)
3. Qualité des prestations de gestion (40)
4. Qualité des prestations de gestion: Dont Délai de désignation de l'expert (20)
5. Qualité des prestations de gestion: Dont Conditions et délais de règlement en cas de sinistre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service achats
Adresse postale: tour Gamma, Entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Commune postale: Paris
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/dad
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AFTRP/DF/service achats
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pcpstcasssco
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-215077 (2015-06-17)

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