Marchés d'assurances.construction de la nouvelle École normale supérieure de Cachan sur le plateau de Saclay

Établissement public Paris-Saclay

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage, Tous Risques Chantier, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Dommages-Ouvrage et pour des risques liés à l'opération de construction de la nouvelle Ecole normale supérieure de Cachan sur le plateau de Saclay à Gif-Sur-Yvette (91190).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-02-03	Informations complémentaires
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 61 avenue du Président Wilson
Code postal: 94235
Commune postale: Cachan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ens-cachan.fr 🌏
Téléphone: +33 147402000 📞
Fax: +33 147402074 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458130
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'ep Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: M. Bruggheman Ghislain +33 164542656. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Maître d'ouvrage et Tous Risques chantier
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir:— RCMO: l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des travaux— trc: aux assurés le paiement d'une indemnité correspondant à la réparation des dommages matériels subis par les biens assurés, pendant la période de garantie.

Le présent marché a pour objet de garantir:

— RCMO: l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des travaux

— trc: aux assurés le paiement d'une indemnité correspondant à la réparation des dommages matériels subis par les biens assurés, pendant la période de garantie.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se…

… terminera:Concernant le volet RCMO:— à la date de réception des ouvrages. Toutefois, les assurés bénéficient d'une garantie subséquente à compter de la date de résiliation effective du contrat (Loi Sécurité Financière du 1er août 2003).Concernant le volet TRC:— à la date de réception des ouvrages, sauf pour la garantie maintenance pour laquelle la durée est étendue de 12 mois.

… terminera:

Concernant le volet RCMO:

— à la date de réception des ouvrages. Toutefois, les assurés bénéficient d'une garantie subséquente à compter de la date de résiliation effective du contrat (Loi Sécurité Financière du 1er août 2003).

Concernant le volet TRC:

— à la date de réception des ouvrages, sauf pour la garantie maintenance pour laquelle la durée est étendue de 12 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Dommages Ouvrage
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir:— cCRD: en garantie décennale complémentaire de 2ème ligne les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du Code Civil ainsi que le contrôleur technique.— dO: l'ouvrage en Dommages-Ouvrage conformément aux dispositions légales en vigueur (article L 242 — 1 du Code des Assurances) et les garanties complémentaires associées (garantie de bon fonctionnement et dommages immatériels consécutifs).

— cCRD: en garantie décennale complémentaire de 2ème ligne les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du Code Civil ainsi que le contrôleur technique.

— dO: l'ouvrage en Dommages-Ouvrage conformément aux dispositions légales en vigueur (article L 242 — 1 du Code des Assurances) et les garanties complémentaires associées (garantie de bon fonctionnement et dommages immatériels consécutifs).

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prendra effet à compter de la date d'ouverture de chantier, ou au plus tard à la date de notification du marché au candidat retenu, et se terminera 10 ans après la date de réception au sens de l'article 1792-6 du Code Civil sauf pour la garantie de Bon Fonctionnement qui se terminera 2 ans après la réception.

Numéro de référence: ENS:assur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gif-Sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, le formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices

— présentation d'une liste des principales références de même nature réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— S'Il intervient en qualité de Courtier, le candidat devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances

— S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, le candidat devra fournir le mandat de la compagnie d'assurance, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

— l'attestation d'inscription à l'orias

avertissement:

La réponse, par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents demandés ci-dessus au titre de la candidature, à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.

En application du Code des Assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un Courtier mandaté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Respect du cahier des charges (40)
3. Mémoire méthodologique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gobert Hélène
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ENS Cachan
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_b_GZEVrkaK 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENS:assur
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'ep Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: M. Bruggheman Ghislain +33 164542656.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 250-458130 (2015-12-22)

Informations complémentaires (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041999
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458130
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2016/S 026-041999 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale et dommages-ouvrage pour des risques liés à l'opération de construction de la nouvelle école normale supérieure de Cachan sur le plateau de Saclay à Gif-sur-Yvette (91190).

Valeur totale du marché: 2 135 949 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090181
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les montants indiqués plus haut, à savoir 164 304 EUR HT pour le lot 1 et 1 971 645 EUR HT sont les montants des primes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile maître d'ouvrage et tous risques chantier
Brève description:

— TRC: aux assurés le paiement d'une indemnité correspondant à la réparation des dommages matériels subis par les biens assurés, pendant la période de garantie.

Intitulé du lot: Contrat collectif de responsabilité décennale et dommages ouvrage
Brève description:

— CCRD: en garantie décennale complémentaire de 2

— DO: l'ouvrage en dommages-ouvrage conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 242 — 1 du code des assurances) et les garanties complémentaires associées (garantie de bon fonctionnement et dommages immatériels consécutifs).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gif-sur-Yvette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 049-090181 (2017-03-08)

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