Marchés d'assurance

Metz Habitat territoire

Marchés d'assurance de dommages aux biens et véhicules, de responsabilités et de personnes de Metz Habitat Territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord Assurance / Assurance Ethies
• Paris Nord Assurance/Ethias
• Sarre et Moselle / Assurance Chubb
• Satec/Assurance AXA
• SMACL
• Verspieren/Covea

Qui ?

• Metz Habitat territoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché
2015-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.bonvier@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293829
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marchessecurises.fr Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurance de dommages aux biens et véhicules, de responsabilités et de personnes de Metz Habitat Territoire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Assurance multirisque incendie du parc locatif et tous risques informatiques.
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 4 fois par période de 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance construction
Brève description:

— Dommages-ouvrage,— responsabilité constructeur non réalisateur,— tous risques chantier.

— Dommages-ouvrage,

— responsabilité constructeur non réalisateur,

— tous risques chantier.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance Individuelle accident
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: Assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat),

documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

— ou les déclarations stipulant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalente pour les candidats non établis en France,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation Orias (intermédiaire),

— la justification des pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement,

— le mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations objet du marché,

— références de prestations analogues en milieu HLM pour les 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget de fonctionnement de l'organisme.

Paiement par virement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Pas de retenue de garantie.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: marché d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
M. Frédéric Villette directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marchessecurises.fr

Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. Un délai de 16 jours sera respecté par Metz Habitat Territoire entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire. FR Formulaire standard 02 — Avis de marché 12/20;

2) référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai de 1 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA. Le délai de recours est porté à 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication;

3) recours de pleine juridiction (dit «Société Tropic Signalisation Travaux», CE 16.7.2007): un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat (Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg, FRANCE).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2015/S 160-293829 (2015-08-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 528 208,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-440098
Se réfère à l'avis: 2015/S 160-293829
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Durée des marchés 1.1.2016 au 31.12.2016. Reconductible 4 fois par période d'une année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Satec/Assurance AXA
Adresse postale: 24 rue Camberès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurance/Ethias
Adresse postale: 19 rue du Faubourg Poissonière
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvado Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle / Assurance Chubb
Adresse postale: CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Verspieren/Covea
Adresse postale: 1 avenue Francois Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

6️⃣
Nom: Paris Nord Assurance / Assurance Ethies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
04
01
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1038
Code postal: 67000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatis aux marchés public
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) référé contractuel:

Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L.551-13 et s. et R551-7 et s. du CJA. Le délai de recours est porté à six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.

Recours de pleine juridiction (dit Sté Tropic Signalisation Travaux CE 16.7.2007):

Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

(Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix, BP 51038 — 67070/ Strasbourg).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2015/S 242-440098 (2015-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)