Marche reference lepa2015ao03p

EHPAD Résidence Puy Martin

Contrat d'assurance garantissant les risques financiers lies a la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions de la loi n 86-33 du 9.1.1986 et du décret n60-58 du 11.1.1960 pour les agents affilies a la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Garanties en offre de base: décès, accident et maladie imputable au service, longue maladie, longue durée, maladie ordinaire et accident de la vie privée (franchise de 15 jours fermes, maternité-paternité-adoption.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Résidence Puy Martin
Adresse postale: impasse Puy Martin
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://ehpad-puymartin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.lamy@ehpad-lavaloine.fr 📧
Téléphone: +33 555044300 📞
Fax: +33 555044386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248207
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance garantissant les risques financiers lies a la protection sociale statutaire de son personnel en application des dispositions de la loi n
Description des options:
Option 1 (proposition 1): maladie ordinaire et accident de la vie privée: franchise de 30 jours fermes
option 2 (proposition 2): maladie ordinaire et accident de la vie privée: franchise de 180 jours fermes
option 3 (proposition 3): risque maladie ordinaire et accident de la vie privée non garanti.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: LEPA2015AO03P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse Puy Martin, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les capacités économiques et financières:
— le chiffre d'affaire des 3 dernières années et la part correspondant à l'objet du marché,
— liste des principales références, objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et ses références professionnelles notamment:
— copie de l'extrait du jo relatif à l'agrément de l'ACPR pour la pratique des opérations d'assurance
— copie de l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
le candidat fournira si besoin les pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats:
— ->Délégation consentie par les co-assureurs au mandataire (organisme d'assurance)
— ->délégation consentie par l'organisement d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandat administratif
le délai de paiement est de 30 jours
la monnaie du marché est l'euro.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter ce type de prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre de base (60)
2. Gestion du contrat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Lamy
Adresse du profil d'acheteur: http://ehpad-puymartin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: EHPAD Résidence Puy Martin
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LEPA2015AO03P

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours:
— les prestataires ayant candidaté au présent marché sont recevables à former…
… une requête en référé précontractuel dans les 10 jours à compter de la réception du rejet, devant le juge des référés,
… un recours contre le contrat devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 134-248207 (2015-07-10)
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Produits/services:
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