Marché public pour l'assurance des risques statutaires du personnel communal

Ville de Champagne-sur-Seine

La consultation porte sur la prévoyance statutaire, c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants:
— décès,
— accident du travail/maladie professionnelle,
— maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer,
— maladie longue durée, longue maladie,
— mi-temps thérapeutique,
— maternité.
Sont concernés les agents affiliés à la Cnarcl, soit un effectif de 72 agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Ville de Champagne-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: — budget annuel estimé à 90 000 EUR HT,— durée du marché: 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: 149 Rue Grande
Code postal: 77430
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.champagne-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.coudert@champagne-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 160395128 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363008
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la prévoyance statutaire, c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants:

— décès,

— accident du travail/maladie professionnelle,

— maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer,

— maladie longue durée, longue maladie,

— mi-temps thérapeutique,

— maternité.

Sont concernés les agents affiliés à la Cnarcl, soit un effectif de 72 agents.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— budget annuel estimé à 90 000 EUR HT,

— durée du marché: 3 ans.

Numéro de référence: 2015/1012/2/2/2/
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-sur-Seine, 77430 Champagne-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— être titulaire des agréments nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond; organismes d'assurance français relevant de l'un des 3 codes des assurances, de la mutualité ou de la sécurité sociale,

— immatriculation à l'ORIAS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le marché sera financé sur le budget communal,

— le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Co-assurance possible.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Organismes d'assurance français relevant de l'un des 3 codes des assurances, de la mutualité ou de la sécurité sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Outre les membres de la CAO: DGS, DRH et responsable de l'administration générale et de la commande publique.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gonord Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57263 🌏
Nom: Profil d'acheteur de la commune
Adresse postale: 149 rue Grande
URL des documents: http://www.klekoon.com/ 🌏
Nom: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: Service commande publique — 149 rue Grande
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/1012/2/2/2/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (président du tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché,

— référé suspension: conformément à l'article L. 521-1 du même code, «quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision»,

— recours pour excès de pouvoir: le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.

Marché renouvelable
Prochain avis: automne 2019.
Source: OJS 2015/S 200-363008 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 755 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 149 rue Grande

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461845
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-363008
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-156087, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-28 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/24 quai Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel:

Conformément à l'article L.551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (président du tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché.

Référé suspension:

Conformément à l'article L.521-1 du même code, «quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision».

Recours pour excès de pouvoir:

Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.

Source: OJS 2015/S 252-461845 (2015-12-28)

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