Marché public de services d'assurances responsabilité civile hospitalière pour le CHSA

Centre hospitalier de Sambre Avesnois

Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Européen d'Assurance Hospitalière

Qui ?

• Centre hospitalier de Sambre Avesnois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sambre Avesnois
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Courrier électronique: gerbaud.olivier@ch-sambre-avesnois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009466
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière.
Numéro de référence: RD/MM/AOE/P001/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les intermédiaires d'assurances devront justifier par tout documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment ciomplété (à télécharger sur site www.minefe.gouv.fr)

La déclaration du candidat Dc2 dûment complété; ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années,

— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 & 46 du CMP,

— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.

Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a fait pas l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions inscrites au articles L 8221-1 et suivants du code du travail l'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 ou une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'attendue des pouvoirs des mandataires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements effectués par mandat administratif à 50 jours maxi

Le défaut de paiement dans ce délai donne droit au versement d'intérêts moratoires ainsi qu'un indemnité forfaitaire de 40 EUR pour faris ded recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurnaces en application des dsipositions législatives et réglementaires du code des assurances

Les intermédiaires d'assurances devront présenter des attestations d'assurances et de garantie conformes aux dispositions du livre V titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qui'un certificat d'inscription à l'Orias.

Les entreprises d'assurances présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gerbaud Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org/ch-sambreavesnois 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hopsitalier de Sambre Avesnois
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RD/MM/AOE/P001/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmn.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars, BP 2039
Source: OJS 2015/S 008-009466 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 893 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cuisset.justine@ch-sambre-avesnois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300744
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-009466
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

BEAH mandataire du groupement avec CNA Assurances et AREAS Dommages. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 9 B, annonce n° 250 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dans un délai de 11 ou 16 jours après l'envoi du courrier de rejet (délai différent selon le mode de transmission du courrier de rejet),

— référé contractuel: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, ou dans un délai de 31 jours à compter du moment où le pouvoir adjudicateur a informé les candidats évincés de l'attribution du contrat par la publication au JOUE d'un avis d'attribution conforme au modèle européen,

— recours Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 164-300744 (2015-08-24)

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