Marché public de services d'assurances responsabilité civile hospitalière pour le CHSA

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sambre Avesnois
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Courrier électronique: gerbaud.olivier@ch-sambre-avesnois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009466
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière.”
Numéro de référence: RD/MM/AOE/P001/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les intermédiaires d'assurances devront justifier par tout documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:”

“— une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment ciomplété (à télécharger sur site www.minefe.gouv.fr)”

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“La déclaration du candidat Dc2 dûment complété; ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:”

“— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”

“— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années,”

“— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des...”

Situation économique et financière

— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

   Afficher plus

“— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 & 46 du CMP,”

“— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.”

“Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a fait pas l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2...”

Situation économique et financière

Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a fait pas l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions inscrites au articles L 8221-1 et suivants du code du travail l'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 ou une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'attendue des pouvoirs des mandataires.

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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiements effectués par mandat administratif à 50 jours maxi”

“Le défaut de paiement dans ce délai donne droit au versement d'intérêts moratoires ainsi qu'un indemnité forfaitaire de 40 EUR pour faris ded recouvrement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurnaces en application des dsipositions législatives et...”    Afficher plus

“Les intermédiaires d'assurances devront présenter des attestations d'assurances et de garantie conformes aux dispositions du livre V titre I du code des...”    Afficher plus

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“Les entreprises d'assurances présenteront une attestation de l'ACP.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gerbaud Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nord-sante.org/ch-sambreavesnois 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hopsitalier de Sambre Avesnois
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59607
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RD/MM/AOE/P001/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmn.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Source: OJS 2015/S 008-009466 (2015-01-09)