Marché public de services d'assurances
Sictom Issoire-Brioude
Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Sictom Issoire Brioude.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-06 | Avis de marché |
| 2016-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Contact
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398287
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Durée du contrat: 48 mois — reconduction tacite par période annuelle. Lot unique décomposé en 5 tranches: 1ère tranche: responsabilité civile exploitation...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Sictom Issoire Brioude.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015CDG182-53
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège du Sictom Issoire Brioude, 43102 Brioude.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 DC2 attestations d'assurances professionnelles et garanties financières conformes au code des assurances, mandat habilitant le candidat à engager la...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Attestations et certificats prévus aux articles 44 à 46 du CMP.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références notamment dans le domaine des établissements publics, attestations justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, dispense de constituer un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (40)
2. Respect du CCTP (40)
3. Capacité du candidat à la gestion et au suivi (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015CDG182-53
Informations complémentaires
“Durée du contrat: 48 mois — reconduction tacite par période annuelle.”
“Lot unique décomposé en 5 tranches:”
“1ère tranche: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile risques d'atteinte à l'environnement.”
“2ème tranche: incendie, explosion, TGNT, catastrophes naturelles, bris de glaces, vol, vandalisme sur déchèteries, postes de transfert, bâtiments de pesage....”
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“3ème tranche: flotte automobile (bennes à ordures, gros porteurs et matériels roulants, véhicules moins de 3,5 tonnes).”
“4ème tranche: bris de machines engins mobiles.”
“5ème tranche: protection juridique du Sictom.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 218-398287 (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Contact
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398287
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Durée du contrat: 48 mois — reconduction tacite par période annuelle. Lot unique décomposé en 5 tranches: 1ère tranche: responsabilité civile exploitation...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Sictom Issoire Brioude.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015CDG182-53
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège du Sictom Issoire Brioude, 43102 Brioude.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Dc1 DC2 attestations d'assurances professionnelles et garanties financières conformes au code des assurances, mandat habilitant le candidat à engager la...”
Situation économique et financière:
“Attestations et certificats prévus aux articles 44 à 46 du CMP.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références notamment dans le domaine des établissements publics, attestations justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, dispense de constituer un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (40)
2. Respect du CCTP (40)
3. Capacité du candidat à la gestion et au suivi (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015CDG182-53
Informations complémentaires
“Durée du contrat: 48 mois — reconduction tacite par période annuelle.”
“Lot unique décomposé en 5 tranches:”
Afficher plus (6)
“1ère tranche: responsabilité civile exploitation et responsabilité civile risques d'atteinte à l'environnement.”
“2ème tranche: incendie, explosion, TGNT, catastrophes naturelles, bris de glaces, vol, vandalisme sur déchèteries, postes de transfert, bâtiments de pesage....”
“3ème tranche: flotte automobile (bennes à ordures, gros porteurs et matériels roulants, véhicules moins de 3,5 tonnes).”
“4ème tranche: bris de machines engins mobiles.”
“5ème tranche: protection juridique du Sictom.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 218-398287 (2015-11-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031888
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398287
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Montant du marché: 55 277,76 EUR nets — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015CDG182-53. Références de l'avis initial...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège et territoire du Sictom, 43102 Brioude.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Capacité du candidat à la gestion et au suivi du contrat (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Source: OJS 2016/S 020-031888 (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031888
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398287
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Montant du marché: 55 277,76 EUR nets — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015CDG182-53. Références de l'avis initial...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège et territoire du Sictom, 43102 Brioude.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Capacité du candidat à la gestion et au suivi du contrat (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Source: OJS 2016/S 020-031888 (2016-01-26)
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