Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière

Centre hospitalier de Montereau

Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Qui ?

• Centre hospitalier de Montereau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montereau
Adresse postale: 1 bis rue Victor Hugo — BP 101
Code postal: 77875
Commune postale: Montereau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-montereau.fr 🌏
Courrier électronique: nadege.jolly@ch-montereau.fr 📧
Téléphone: +33 164316404 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081783
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance responsabilité civile hospitalière.
Numéro de référence: 20150303

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les intermédiaires d'assurance devront justifiés par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature a présenté comprend obligatoirement les documents suivants:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr),

— la déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionnées la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221 - 1 et suivants du code du travail,

— l'état annuel des certificats reçus: formulaires noti2 ((à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— la copie du (ou des)jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,

— le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec 1 ou plusieurs titulaires uniques au groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurances et de garanties conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'ORIAS.

Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (40)
2. Le prix des prestations (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Jolly Nadège
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Montereau
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Nadège Jolly
Fax: +33 164700042 📠
URL des documents: http://ch-montereau.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150303

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 047-081783 (2015-03-03)

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