Marché public de services d'assurance pour un groupement de commande de 2 établissements, coordonné par le CH Ain Val de Saône

Centre hospitalier Ain Val de Saône

Marché public de services d'assurance pour un groupement de commande de 2 établissements, coordonné par le CH Ain Val de Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Qui ?

• Centre hospitalier Ain Val de Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché public de services d'assurance pour un groupement de commande de 2 établissements, coordonné par le CH Ain Val de Saône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ain Val de Saône
Adresse postale: Siège social, rue Pierre Goujon
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avs.fr 🌏
Courrier électronique: info@ch-avs.fr 📧
Téléphone: +33 385362350 📞
Fax: +33 385239077 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182596
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services d'assurance pour un groupement de commande de 2 établissements, coordonné par le CH Ain Val de Saône.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

— une lettre de candidature ou formulaire DC 1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr),

— la déclaration du candidat: formulaire DC 2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

1) Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;

2) Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;

3) Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation;

4) Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;

5) Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail;

6) Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et suivants du code du travail;

— l'état annuel des certificats reçus: formulaires NOTI 2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires;

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, co-assureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'ORIAS.

Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier Ain Val de Saône
Adresse postale: 11 rue de l'Hôpital
Commune postale: Thoissey
Code postal: 01140
Point de contact: Site de Thoissey
Téléphone: +33 474049900 📞
Fax: +33 474049914 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Lyon — Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2015/S 100-182596 (2015-05-21)

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