Marché public de services d'assurance pour le centre hospitalier Guy Thomas à Riom

Centre hospitalier Guy Thomas

Marché public de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Qui ?

• Centre hospitalier Guy Thomas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Guy Thomas
Adresse postale: boulevard Etienne Clémentel, CS 20 167
Code postal: 63204
Commune postale: Riom
Contact
Téléphone: +33 473678000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149758
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

www.centreofficielles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Description des options: Lot 2 — responsabilité civile hospitalière: PSE individuelle accident SMUR.
Numéro de référence: 15SG007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr),

— la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

– une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

– une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

– une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

– une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

– une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

– une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1 et suivants du code du travail

— l'état annuel des certificats reçus: formulaire Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)si le candidat est en redressement judiciaire,

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé en application de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurances en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre v, titre i du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurances ainsi qu'un certificat d'inscription à l'Orias.

Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier Guy Thomas
Adresse postale: boulevard Étienne Clémentel, CS 20167
Commune postale: Riom Cedex
Téléphone: +33 473678620 📞
Courrier électronique: n.dambreville@ch-riom.fr 📧
Point de contact: Direction des services économiques
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SG007
Informations complémentaires

www.centreofficielles.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2015/S 084-149758 (2015-04-27)

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