Marche prestation assurance mutuelle

OPHLM du Cher

Marche prestation assurance mutuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du Cher
Adresse postale: OPH du Cher, 14 rue Jean Jacques Rousseau, BP 277
Code postal: 18006
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-oph-cher.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: cdubois@oph18.fr 📧
Téléphone: +33 248231000 📞
Fax: +33 248231030 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-02 đź“…
Date de publication: 2015-06-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203103
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: http://www.ophlm18.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: offre, — autres renseignements demandés: DC1 — déclaration du candidat, — autres renseignements demandés: DC2 — déclaration du candidat, — autres renseignements demandés: liste références de même prestation (règlement consultation), — autres renseignements demandés: acte engagement dûment paraphé et signé, — autres renseignements demandés: disposition générales — partie I — dûment paraphé et signé, — autres renseignements demandés: disposition générales — partie II — dûment paraphé et signé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche prestation assurance mutuelle.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 15S0038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (70)
2. Degré effectif de solidarité (10)
3. Maîtrise financière du dispositif (10)
4. Moyens à assurer un couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Thomas
Nom: OPH du Cher
Adresse postale: OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques Rousseau, BP 277
Commune postale: Bourges Cedex
Point de contact: Mme Dubois
URL des documents: http://www.ophlm18.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ophlm18.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0038
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: http://www.ophlm18.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: offre,
— autres renseignements demandés: DC1 — déclaration du candidat,
— autres renseignements demandés: DC2 — déclaration du candidat,
— autres renseignements demandés: liste références de même prestation (règlement consultation),
— autres renseignements demandés: acte engagement dûment paraphé et signé,
— autres renseignements demandés: disposition générales — partie…
… I — dûment paraphé et signé,
… II — dûment paraphé et signé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif de règlement amiable des litiges préfecture de région pays de la Loire, 6 quai de Ceneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2015/S 112-203103 (2015-06-09)