Marché pour la souscription des achats d'assurances de l'ANFH (6 lots)

ANFH

Marché décomposé 6 lots (pour plus de détails se conférer aux différents cahier des charges):
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3: assurance Automobile Mission collaborateurs et risques annexes
lot 4: assurance de la protection juridique
Lot 5: assurance Responsabilité des mandataires sociaux
lot 6: assurance Automobile (mono-véhicule) et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ANFH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché
2016-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Cf. Les différents documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: +33 144756800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321664
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Pour télécharger le DCE gratuitement: Se connecter sur https://plateforme-achats.anfh.fr et rechercher la consultation no2015acha0236. L'inscription par le candidat sur la plateforme d'achat de l'anfh est gratuite les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme d'achat de l'anfh (https://plateforme-achats.anfh.fr) ou sous forme matérialisé à l'adresse du siège de l'anfh (265 rue de Charenton, 75012 Paris). Les modalités de remise des plis sont détaillées aux articles 6 et 7 du réglement de consultation. Les candidats à la présente consultation peuvent adresser leurs demandes de compléments à l'anfh via la plateforme d'achat de l'anfh (https://plateforme-achats.anfh.fr), au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'anfh se réserve le droit d'apporter des modifications mineures du dossier de consultation au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Si ces modifications interviennent plus tardivement, elles peuvent compte tenu de leur nature, donner lieu à un report de la date limite fixée pour la remise des offres. Les prestataires candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché décomposé 6 lots (pour plus de détails se conférer aux différents cahier des charges):

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes

lot 3: assurance Automobile Mission collaborateurs et risques annexes

lot 4: assurance de la protection juridique

Lot 5: assurance Responsabilité des mandataires sociaux

lot 6: assurance Automobile (mono-véhicule) et risques annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Cf. Documents de la consultation concernant le lot 1.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché de 1 an reconductible 3 fois avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 4 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Cf. Documents de la consultation concernant le lot 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance automobile mission collaborateurs et risques annexes
Brève description: Cf. Documents de la consultation concernant le lot 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Cf. Documents de la consultation concernant le lot 4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des mandataires sociaux
Brève description: Cf. Documents de la consultation concernant le lot 5.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance automobile (mono-véhicule) et risques annexes
Brève description: Cf. Documents de la consultation concernant le lot 6.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015ACHA0236
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 265 rue de Charenton, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justification à fournir par les candidats sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les justifications à fournir par le candidat sur ses qualités et capacités sont énoncées dans le réglement de consultation

tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires de l'ordonnance no 2005-649 et son décret d'application et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.

Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs

pour plus de détail se conférer au réglement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les justifications à fournir par le candidat sur ses qualités et capacités sont énoncées dans le réglement de consultation

Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs

pour plus de détail se conférer au réglement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les primes du contrat devront être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les compagnies renonçant à suspendre leurs garanties ou à résilier le contrat si le retard du paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives (y compris vote des crédits).

Paiement sous 30 jours à compter réception appel à cotisation conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Plateforme d'achat: https://plateforme-achats.anfh.fr ou plateforme.achat@anfh.fr
Mme Chloé Drutel
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: Plateforme d'achat de l'ANFH
URL pour informations complémentaires: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015ACHA0236
Informations complémentaires

Pour télécharger le DCE gratuitement:

Se connecter sur https://plateforme-achats.anfh.fr et rechercher la consultation no2015acha0236.

L'inscription par le candidat sur la plateforme d'achat de l'anfh est gratuite

les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme d'achat de l'anfh (https://plateforme-achats.anfh.fr) ou sous forme matérialisé à l'adresse du siège de l'anfh (265 rue de Charenton, 75012 Paris). Les modalités de remise des plis sont détaillées aux articles 6 et 7 du réglement de consultation.

Les candidats à la présente consultation peuvent adresser leurs demandes de compléments à l'anfh via la plateforme d'achat de l'anfh (https://plateforme-achats.anfh.fr), au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

L'anfh se réserve le droit d'apporter des modifications mineures du dossier de consultation au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Si ces modifications interviennent plus tardivement, elles peuvent compte tenu de leur nature, donner lieu à un report de la date limite fixée pour la remise des offres. Les prestataires candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 177-321664 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096601
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321664
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-137131, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 771,86 💰
22 661,61 💰
16 864,77 💰
35 078,72 💰
2 862,70 💰
8 211,64 💰
1 466,90 💰
3 348 💰
3 630 💰
8 720 💰
340,40 💰
1 278,05 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sham

2️⃣
Nom: Maif

3️⃣
Nom: Breteuil LPA / La Parisienne

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle / Hiscox

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2016/S 057-096601 (2016-03-17)

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