Marché pour la fourniture des données géographiques de l'IGN pour le système d'informations géographiques d'EDF SA

EDF SA

Le besoin, objet du marché, porte sur l'acquisition:
— des produits suivants: BD Carto, BD Parcellaire, BD Ortho, pyramide des scans (scan 25, scan express, scan littoral, scan régional, scan 100, scan 1000) sur un périmètre France entière (Métropolitaine + Corse et DOM TOM), en licence résidente, postes illimités,
— du produit BD Ortho non flouté 50 km autour des centrales nucléaires, en licence résidente, postes illimités,
— du produit BDTopo 3D et RGE Alti,
— des accès aux données WMTS et WMS tous produits de l'IGN en flux sur un nombre de postes illimités,
— de la maintenance de ces produits,
— de la livraison des mises à jour de ces produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Quantité ou étendue: Marché d'une durée de 4 ans (options comprises).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats (domaine achat informatique et télécommunications), tour EDF, 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Courbevoie La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.bancarel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156650972 📞
Fax: +33 156650152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082433
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés en III.2) sur la plateforme électronique portail achat d'EDF www.pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'informations rfx 001553: — se connecter sur https://pha.edf.com — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le rfx 001553, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx, — sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre», — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx. Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou rfx).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Le besoin, objet du marché, porte sur l'acquisition:

— des produits suivants: BD Carto, BD Parcellaire, BD Ortho, pyramide des scans (scan 25, scan express, scan littoral, scan régional, scan 100, scan 1000) sur un périmètre France entière (Métropolitaine + Corse et DOM TOM), en licence résidente, postes illimités,

— du produit BD Ortho non flouté 50 km autour des centrales nucléaires, en licence résidente, postes illimités,

— du produit BDTopo 3D et RGE Alti,

— des accès aux données WMTS et WMS tous produits de l'IGN en flux sur un nombre de postes illimités,

— de la maintenance de ces produits,

— de la livraison des mises à jour de ces produits.

Description des options:

Il s'agit d'options de durée. Durée du marché: 4 ans dont un an ferme et 3 périodes optionnelles de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Tender_160837 RFx_001553

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.»

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir obligatoirement les informations suivantes:

— bilans, comptes de résultat et annexes des 2 (deux) dernières années comptables,

— date de création de la société,

— ancienneté dans l'activité de commercialisation de produits et de services, objets de la consultation à venir,

— pourcentage de l'effectif total ayant des compétences dans le domaine recherché,

— un extrait K-bis justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

La société candidate doit pouvoir fournir les services suivants:

— les bases de données de l'IGN (BD Carto, BD Ortho, BD Parcellaire, Pyramide des Scans, BD Topo, RGE Alti),

— la mise en forme de ces données afin qu'elles soient directement exploitables dans un environnement ArcGis, ArcGis Serveur.

— des accès aux données WMTS et WMS tous produits de l'IGN en flux sur un nombre de postes illimités.

La société candidate doit répondre aux points suivants le plus précisément possible en justifiant ses arguments:

— le candidat s'engage à être en mesure de fournir les données demandées sur l'ensemble du territoire métropolitain français, inclus Corse et DOM TOM,

— le candidat fournira le descriptif de la solution qu'il propose pour les besoins énoncés dans le présent avis,

— le candidat devra décrire sa politique de gestion de versions des services/API exposés (rythme de mise à jour, durée de maintenance en ligne d'une version, etc...),

— le candidat indiquera la fréquence de rafraîchissement et la modalité des données géographiques mises à disposition.

Le candidat devra apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. Ce dossier ne devra pas dépasser 30 pages. La concision et précision des réponses seront évaluées. En cas d'absence de documents justificatifs, la candidature pourra être rejetée.

Les réponses sont attendues sous format électronique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Bancarel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 047-082433 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats (domaine achat informatique et télécommunications), Tour EDF 20 place de La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313992
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-082433
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2015/S 172-313992 (2015-08-31)

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