Marché multi-attributaire à bons de commande d'études de pollution des sols à Paris et en Île-de-France

Direction des achats, mairie de Paris

Marché multi-attributaire à bons de commande d'études de pollution des sols à Paris et en Île-de-France. Ce marché est passé pour le compte de la ville de Paris et du département de Paris dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
Le marché a un montant minimum de 344 000 EUR HT qui se décompose ainsi: Montant minimum de 300 000 EUR HT pour la ville de paris; Montant minimum de 44 000 EUR HT pour le département de Paris. Le marché sera conclu sans maximum. Ces montants correspondent à la durée de 24 mois. Le marché est conclu pour 24 mois et tacitement reconductible une fois pour la même durée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats-bureau des marchés. Voir les informations portées au paragraphe VI.3) du présent avis. DA — 95 avenue de France
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202979
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le présent marché est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est de trois. Les prestations seront réalisés par quatre attributaires différents. Si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est inférieur à trois alors le marché ne pourra être attribué. Les modalités de dévolution des bons de commande sont précisées au CCAP n° 2015g12000660. Le dossier de consultation des entreprises peut également être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Jusqu'au 19 juin inclus, le retrait des dossiers de consultation et la remise des offres se feront à l'adresse et aux horaires suivants: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats -bureau des marchés — bureau n° 2001 (2e étage) — (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) — 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 — horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00,14:00 à 16:00. Du 22 au 26.6.2015 inclus: les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun retrait de dossier sur support physique, ni aucun dépôt de plis ne seront possibles pendant cette période, à l'exception des téléchargements du dossier de consultation dématérialisé, des transmissions postales et des remises d'offres dématérialisées. Suite au déménagement du bureau des marchés, les plis papier seront déposés à compter du 29.6.2015 l'adresse et aux horaires suivants: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) — 17 boulevard Morland, 75004 Paris — horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché multi-attributaire à bons de commande d'études de pollution des sols à Paris et en Île-de-France. Ce marché est passé pour le compte de la ville de Paris et du département de Paris dans le cadre d'un groupement de commandes.
Numéro de référence: 2015G12000660
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
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Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualité «Sites et sols pollués — nf x 31-620-2 — études, assistance et contrôle» délivré par le LNE et en cours de validité ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville et du département de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires révisables. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère…
… social, détaillés dans l'article 1.5.1 du CCAP n° 2015g12000660.
… environnemental, détaillés dans l'article 1.5.2 du CCAP n° 2015g12000660.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: Sous-direction des achats — bureau des marchés. Voir les informations portées au paragraphe VI.3) du présent avis
Contact
Point de contact: CSP3 — fourniture et services-espace public (DPA)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: Voir les informations portées au paragraphe IV.3) du présent avis
Point de contact: Sous-direction des achats, bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G12000660
Informations complémentaires
Le présent marché est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est de trois. Les prestations seront réalisés par quatre attributaires différents. Si le nombre d'offres régulières, acceptables et appropriées est inférieur à trois alors le marché ne pourra être attribué. Les modalités de dévolution des bons de commande sont précisées au CCAP n° 2015g12000660. Le dossier de consultation des entreprises peut également être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Jusqu'au 19 juin inclus, le retrait des dossiers de consultation et la remise des offres se feront à l'adresse et aux horaires suivants: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats -bureau des marchés — bureau n° 2001 (2e étage) — (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) — 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 — horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00,14:00 à 16:00. Du 22 au 26.6.2015 inclus: les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun retrait de dossier sur support physique, ni aucun dépôt de plis ne seront possibles pendant cette période, à l'exception des téléchargements du dossier de consultation dématérialisé, des transmissions postales et des remises d'offres dématérialisées. Suite au déménagement du bureau des marchés, les plis papier seront déposés à compter du 29.6.2015 l'adresse et aux horaires suivants: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) — 17 boulevard Morland, 75004 Paris — horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 112-202979 (2015-06-08)
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