Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Ville de Lognes

Ville de Lognes

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Lognes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ?

• Ville de Lognes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lognes
Adresse postale: 11 esplanade des Droits de l'Homme
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commande-publique@mairie-lognes.fr 📧
Téléphone: +33 160068888 📞
Fax: +33 160068866 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366698
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est disponible sur le profil acheteur: http://www.marches-securises.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur: http://www.marches-securises.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur: http://www.marches-securises.fr Visite facultative des sites à la demande des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Lognes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Description des options:

Lot 1: offre de base + 2 prestations alternatives.

Lot 2: offre de base comportant 2 solutions de franchises + 1 prestation supplémentaire éventuelle.

Lot 3: offre de base comportant 2 solutions de franchises + 3 prestations supplémentaires éventuelles.

Numéro de référence: Lognes_77_A_20151007W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Lognes, 77185 Lognes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Commune en section de fonctionnement.

Paiement par mandat administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Ricart, Maire de Lognes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: commune de Lognes
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 160068935 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Lognes
URL des documents: http://www.mairie-lognes.fr 🌏
Adresse postale: du lundi au vendredi, 9:30-12:00/14:00-16:0030. Courrier:11, esplanade des Droits de l'Homme. Main propre:17 rue Nicolas Appert
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lognes_77_A_20151007W_1
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est disponible sur le profil acheteur: http://www.marches-securises.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur: http://www.marches-securises.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur: http://www.marches-securises.fr

Visite facultative des sites à la demande des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 202-366698 (2015-10-14)

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