Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte Laboratoire d'analyses Sèvres Atlantique — lASAT

Lasat

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Mixte Laboratoire d'analyses Sèvres Atlantique — lASAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lasat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: «Dommages aux biens et risques annexes»lot 2: «Responsabilité et risques annexes»lot 3: «Flotte automobile et risques annexes»lot 4: «Protection juridique des agents et des élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lasat
Adresse postale: ZI Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: lasat-bma@lasat.fr 📧
Téléphone: +33 549253110 📞
Fax: +33 546283980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248121
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat Mixte Laboratoire d'analyses Sèvres Atlantique — lASAT.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Quantité ou étendue:

Lot 1: «Dommages aux biens et risques annexes»

lot 2: «Responsabilité et risques annexes»

lot 3: «Flotte automobile et risques annexes»

lot 4: «Protection juridique des agents et des élus».

Numéro de référence: AOP 2015-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lasat de Champdeniers, Niort, Poitiers et La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances

financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Syndicat mixte Laboratoire d'analyses Sèvres Atlantique — LASAT

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Catherine Desprez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOP 2015-1
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 49606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2015/S 134-248121 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 446 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lasat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460883
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248121
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-104660, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Groupama Centre-Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, CS 61001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AXA Juridica Cabinet Borysko Gelin
Adresse postale: 3-4 avenue Bujault, BP 2015
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79007

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Cabinet assurance Courtage La Parisienne
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922

4️⃣
Nom: Cabinet Mourey Joly / CFDP
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 137 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Source: OJS 2015/S 251-460883 (2015-12-28)

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