Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'Auray

Ville d'Auray

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS d'Auray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Auray

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2015-06-04	Informations complémentaires
2015-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes;Lot 2 — responsabilités et risques annexes;Lot 3 — flotte automobile et risques annexes;Lot 4 — protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auray
Adresse postale: Hôtel de Ville, 100 place de la République, BP 10610
Code postal: 56406
Commune postale: Auray
Contact
Courrier électronique: courrier.mairie@ville-auray.fr 📧
Téléphone: +33 297240123 📞
Fax: +33 297241656 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192851
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur: https://e-megalisbretagne.org Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur: https://e-megalisbretagne.org Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur: https://e-megalisbretagne.org Informations complémentaires auprès de: Société Protectas, BP 28, 35390 Le Grand-Fougeray, audit@protectas.fr +33 299083340, fax +33 299083341. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS d'Auray.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Quantité ou étendue:

Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes;

Lot 2 — responsabilités et risques annexes;

Lot 3 — flotte automobile et risques annexes;

Lot 4 — protection juridique des agents et élus.

Numéro de référence: 20150522_DF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Auray, 56400 Auray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC 1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC 2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie d'Auray

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dumoulin, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150522_DF
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur: https://e-megalisbretagne.org

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur: https://e-megalisbretagne.org

Les offres peuvent être déposées sur le profil acheteur: https://e-megalisbretagne.org

Informations complémentaires auprès de:

Société Protectas, BP 28, 35390 Le Grand-Fougeray, audit@protectas.fr

+33 299083340, fax +33 299083341.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Au début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du marché, référé pré-contractuel en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative;

Après la conclusion du marché, recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Après la conclusion du marché, recours contractuel en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2015/S 106-192851 (2015-05-29)

Informations complémentaires (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198145
Se réfère à l'avis: 2015/S 106-192851
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2015/S 109-198145 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 978,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-371213
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-80080, mise en ligne le 1.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-85216, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Cabinet PNAS/compagnie ARÉAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissionnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Non attribué

4️⃣
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissionnière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— au début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du marché, référé pré-contractuel en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— après la conclusion du marché, recours contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 204-371213 (2015-10-19)

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