Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Cergy

Ville de Cergy

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

— lot 1: «dommages aux biens et risques annexes»,— lot 2: «responsabilité et risques annexes»,— lot 3: «flotte automobile et risques annexes»,— lot 4: «protection juridique des agents et élus»,— lot 5: «tous risques expositions».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250935
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché 23/15 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La commune de Cergy est coordonnateur du groupement de commandes. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les prestations alternatives ou supplémentaires sont les suivantes: — lot 1: 2 prestations alternatives, — prestation alternative n° 1 à l'offre de base correspondant à la franchise de 3 000 EUR sur tous les risques, — prestation alternative n° 2 à l'offre de base correspondant à la franchise de 10 000 EUR sur tous les risques, — lot 2: prestation supplémentaire éventuelle n° 1: assurance «assistance — rapatriement», — lot 3: prestation alternative n° 1 à l'offre de base sur tous les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 T et de + de 3,5 T, engins inférieurs ou égaux à 1,5 T et > à 1,5 T, tracteurs, remorques, cyclos — sur les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5t de moins de 5 ans (date de première mise en circulation postérieure au 1.1.2011) — sur tous les véhicules de +3,5 T, engins inférieurs ou égaux à 1,5 T et > à 1,5 T, tracteurs de moins de 7 ans (date de 1 — lot 5: 2 prestations supplémentaires éventuelles, — prestation supplémentaire éventuelle n° 1 concernant les expositions permanentes, — prestation supplémentaire éventuelle n° 2 concernant tous risques instruments de musique, Visite de site: la collectivité se réserve le droit d'organiser la visite unique des risques à une date qui sera fixée par le pouvoir adjudicateur. Aucun document ne sera remis au cours de la visite, et il ne sera répondu à aucune question Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires

Le marché 23/15 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

La commune de Cergy est coordonnateur du groupement de commandes.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les prestations alternatives ou supplémentaires sont les suivantes:

— lot 1: 2 prestations alternatives,

— prestation alternative n° 1 à l'offre de base correspondant à la franchise de 3 000 EUR sur tous les risques,

— prestation alternative n° 2 à l'offre de base correspondant à la franchise de 10 000 EUR sur tous les risques,

— lot 2: prestation supplémentaire éventuelle n° 1: assurance «assistance — rapatriement»,

— lot 3: prestation alternative n° 1 à l'offre de base sur tous les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 T et de + de 3,5 T, engins inférieurs ou égaux à 1,5 T et > à 1,5 T, tracteurs, remorques, cyclos — sur les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5t de moins de 5 ans (date de première mise en circulation postérieure au 1.1.2011) — sur tous les véhicules de +3,5 T, engins inférieurs ou égaux à 1,5 T et > à 1,5 T, tracteurs de moins de 7 ans (date de 1

— lot 5: 2 prestations supplémentaires éventuelles,

— prestation supplémentaire éventuelle n° 1 concernant les expositions permanentes,

— prestation supplémentaire éventuelle n° 2 concernant tous risques instruments de musique,

Visite de site: la collectivité se réserve le droit d'organiser la visite unique des risques à une date qui sera fixée par le pouvoir adjudicateur.

Aucun document ne sera remis au cours de la visite, et il ne sera répondu à aucune question

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Cergy.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques expositions.
Quantité ou étendue:

— lot 1: «dommages aux biens et risques annexes»,

— lot 2: «responsabilité et risques annexes»,

— lot 3: «flotte automobile et risques annexes»,

— lot 4: «protection juridique des agents et élus»,

— lot 5: «tous risques expositions».

Numéro de référence: 23/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 25.8.2014) ou équivalent.

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,

— pour les agents, le mandat de la compagnie,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé),

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

— conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.

Une demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires.

Le paiement est effectué par virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23/15
Informations complémentaires

Le marché 23/15 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

La commune de Cergy est coordonnateur du groupement de commandes.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les prestations alternatives ou supplémentaires sont les suivantes:

— lot 1: 2 prestations alternatives,

— prestation alternative n° 1 à l'offre de base correspondant à la franchise de 3 000 EUR sur tous les risques,

— prestation alternative n° 2 à l'offre de base correspondant à la franchise de 10 000 EUR sur tous les risques,

— lot 2: prestation supplémentaire éventuelle n° 1: assurance «assistance — rapatriement»,

— lot 3: prestation alternative n° 1 à l'offre de base sur tous les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 T et de + de 3,5 T, engins inférieurs ou égaux à 1,5 T et > à 1,5 T, tracteurs, remorques, cyclos — sur les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5t de moins de 5 ans (date de première mise en circulation postérieure au 1.1.2011) — sur tous les véhicules de +3,5 T, engins inférieurs ou égaux à 1,5 T et > à 1,5 T, tracteurs de moins de 7 ans (date de 1

— lot 5: 2 prestations supplémentaires éventuelles,

— prestation supplémentaire éventuelle n° 1 concernant les expositions permanentes,

— prestation supplémentaire éventuelle n° 2 concernant tous risques instruments de musique,

Visite de site: la collectivité se réserve le droit d'organiser la visite unique des risques à une date qui sera fixée par le pouvoir adjudicateur.

Aucun document ne sera remis au cours de la visite, et il ne sera répondu à aucune question

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 136-250935 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Cergy, 3 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013864
Se réfère à l'avis: 2015/S 136-250935
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le dossier du marché attribué est consultable au service de la commande publique. La demande de rendez-vous sera adressée à l'adresse mail suivante: servicemarches ville-cergy.fr Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-102745, mise en ligne le 15.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires

Le dossier du marché attribué est consultable au service de la commande publique. La demande de

rendez-vous sera adressée à l'adresse mail suivante: servicemarches ville-cergy.fr

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-102745, mise en ligne le 15.7.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Groupement Gras Savoyes / SMACL
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton, immeuble quai du 33 CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement PNAS / ETHIAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣
Nom: Groupement Filhet Allard / Lloyd'S
Adresse postale: 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95801

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2016/S 010-013864 (2016-01-12)

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