Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commande des chambres d'agriculture des pays de la Loire

Chambre agriculture Pays de la Loire

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la chambre régionale d'agriculture des pays de la Loire et des chambres départementales d'agriculture de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée, constituées en groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Qui ?

• Chambre agriculture Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

— lot 1 «dommages aux biens et risques annexes»,— lot 2 «dommages aux biens et risques annexes — bâtiments exploitations agricoles» pour les chambres d'agriculture de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire,— lot 3 «responsabilité et risques annexes»,— lot 4 «flotte automobile et risques annexes»,— lot 5 «drone» pour la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique,— lot 6 «rapatriement» pour la chambre régionale d'agriculture des pays de la Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture Pays de la Loire
Adresse postale: 9 rue André Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.chambagri.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.suard@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241186074 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250956
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes — exploitations agricoles».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «drone».
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «rapatriement».
Quantité ou étendue:

— lot 1 «dommages aux biens et risques annexes»,

— lot 2 «dommages aux biens et risques annexes — bâtiments exploitations agricoles» pour les chambres d'agriculture de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire,

— lot 3 «responsabilité et risques annexes»,

— lot 4 «flotte automobile et risques annexes»,

— lot 5 «drone» pour la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique,

— lot 6 «rapatriement» pour la chambre régionale d'agriculture des pays de la Loire.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015-AO-ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre régionale d'agriculture des pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 3
2. Tarification: pondération 5
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: chambre régionale d'agriculture des pays de la Loire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement de commande des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire
Christophe Suard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: b.P. 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Sandrine Vallet
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-ASSURANCES
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 place édit de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 136-250956 (2015-07-15)

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