Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint Hilaire du Harcouët

Commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Hilaire du Harcouët.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 50600
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Harcouët
Contact
Courrier électronique: dst@st-hilaire.fr 📧
Téléphone: +33 233793892 📞
Fax: +33 233793871 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237781
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas BP 28 — 35390 le Grand-Fougeray Tél. : +33 299083340 — fax: +33 299083341 Email: audit@protectas.fr Il s'agit d'un marché renouvelable: non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: non. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Hilaire du Harcouët.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Hilaire du Harcouet, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Saint Hilaire du Harcouet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21500484700012
Contact
Point de contact: M. Badiou Gilbert, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@jurad.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas BP 28 — 35390 le Grand-Fougeray Tél. : +33 299083340 — fax: +33 299083341

Email: audit@protectas.fr

Il s'agit d'un marché renouvelable: non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: non. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 129-237781 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 330,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hotel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026276
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237781
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-102984, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint Hilaire du Harcouet, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Cabinet Montacq MMA
Adresse postale: 7 place Saint-Michel
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Harcouët
Code postal: 50600

3️⃣

4️⃣
Nom: Mourey Joly/CFDP
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2016/S 017-026276 (2016-01-21)

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