Marché de service en vue de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de la Communauté de communes du Canton de la Ferté-Frênel
La Communauté de communes du Canton de la Ferté-Frênel fait partie du pays d'Ouche à proximité de la ville de l'Aigle. Elle a été créée le 20.12.1995. Elle est composée de 14 communes représentant 4 558 habitants (population totale 2012) pour une superficie d'environ 20 580 ha. Une commune est dotée d'un PLU depuis le 28.5.2008 et les autres communes sont en RNU. Il n'y a pas de règlement local de publicité à l'échelle communal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-18
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Avis de marché
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| 2015-11-13
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Avis d'attribution de marché
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