Marché de Service d'assurances «tous risques chantier» et «responsabilité du maitre d'ouvrage» pour la construction d'un pont et d'une passerelle

Mairie de Paris

La Ville de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un pont et d'une passerelle au-dessus de la ZAC Clichy-Batignolles à Paris 17e qui constitue l'ensemble du marché divisé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Qui ?

• Mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2015-03-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: dff7assurances@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142762238 📞
Fax: +33 142763819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058410
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour la durée prévisionnelle des travaux augmentée de 12 mois, soit: — 38 mois pour l'opération de construction du Pont, — 45 mois pour l'opération de construction de la Passerelle. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «tous risques chantier»
Brève description:

Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés, à savoir l'intégralité des matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours de construction ou de montage, objet des marchés ou commandes inclus dans la somme assurée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité du maître d'ouvrage»
Brève description:

Le présent contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que celui-ci peut encourir en sa qualité de maître d'ouvrage des ouvrages de franchissement du faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy- Batignolles à Paris 17e: Pont et Passerelle), en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, causés à autrui.

Numéro de référence: 2015V34002330

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code et reprises à l'article 6.3 du présent règlement seront écartées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Toutefois, celles-ci ne s'appliqueront qu'à l'expiration du délai de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics.

Avance:

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce à ou accepte de percevoir cette avance.

Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.

Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001606743
Contact
Point de contact: DFA - F7
M. Sorel Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V34002330
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour la durée prévisionnelle des travaux augmentée de 12 mois, soit:

— 38 mois pour l'opération de construction du Pont,

— 45 mois pour l'opération de construction de la Passerelle.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058410 (2015-02-13)

Informations complémentaires (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097509
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058410
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2015/S 056-097509 (2015-03-16)

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