Marché de service d'assurances: patrimoine, flotte automobile, protection juridique du personnel et des élus, responsabilité civile (marché 15ao1720)

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
1. Dommages aux biens et risques annexes.
2. Flotte automobile et auto mission.
3. Responsabilité civile générale.
4. Protection juridique de la collectivité, des élus et du personnel.
Clause de résiliation particulière pour les 4 lots:
Le marché est un marché de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans. Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année, moyennant un préavis de 4 mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la Communauté d'agglomération Hénin Carvin, également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-20 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298834
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com....”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 163-298834 (2015-08-20)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 87 414 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010384
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298834
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP”
Source: OJS 2016/S 008-010384 (2016-01-08)
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