Marché de service d'assurances: patrimoine, flotte automobile, protection juridique du personnel et des élus, responsabilité civile (marché 15ao1720)
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous.
1. Dommages aux biens et risques annexes.
2. Flotte automobile et auto mission.
3. Responsabilité civile générale.
4. Protection juridique de la collectivité, des élus et du personnel.
Clause de résiliation particulière pour les 4 lots:
Le marché est un marché de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans. Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année, moyennant un préavis de 4 mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la Communauté d'agglomération Hénin Carvin, également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-20
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Avis de marché
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| 2016-01-08
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Avis d'attribution de marché
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