Marché de service d'assurance

Ville de Morzine-Avoriaz

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
2016-05-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morzine-Avoriaz
Adresse postale: 1 place de l'Église, BP 25
Code postal: 74110
Commune postale: Morzine
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.gori@morzine.fr 📧
Téléphone: +33 450790433 📞
Fax: +33 450759345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232943
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Renseignements...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flottes automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique des agents et élus.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.”

“Financement sur fonds propres inscrits au budget.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers (2)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Morzine-Avoriaz21740191800016
Numéro d'enregistrement national: 21740191800016
Contact
Point de contact: Berger Gérard, maire de Morzine-Avoriaz
Nom: Mairie — service comptabilité: Anne-Marie Girod
Adresse postale: Service comptabilité BP 25
Commune postale: Morzine
Code postal: 74110

Référence
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com”

“Renseignements administratifs:”
Afficher plus (9)
“Mairie — service comptabilité, Laurence Schneider, 1 place de l'Église, BP 25, 74110 Morzine.”

“Tél. +33 450790457. Fax +33 450759345.”

“Émail: laurence.schneider@morzine.fr”

“Renseignements techniques:”

“Mairie — service comptabilité, Anne-Marie Girod, 1 place de l'Église, 74110 Morzine.”

“Tél. +33 450790482. Fax +33 450759345.”

“Émail: am.girod@morzine.fr”

“Unité monétaire utilisée, l'euro.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 127-232943 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2016-05-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60429.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Église
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Courrier électronique: doriana.kurti@morzine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-08 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162874
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232943
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité et risques annexes
Flottes automobile et risques annexes
Protection juridique des agents et élus

Procédure
Critères d'attribution
Cost criterion: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Cost weighting: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 091-162874 (2016-05-08)