Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction

Calvados Habitat

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren

Qui ?

• Calvados Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-03	Avis de marché
2016-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Lot unique: dommages ouvrage — responsabilité décennale CNR — tous risques chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calvados Habitat
Adresse postale: 7 place FOCH
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: ao@calvados-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 231303636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391330
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site https://www.calvados-habitat.fr — rubrique: «marchés».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat: le formulaire DC1 ou équivalent, le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du RC, le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière, la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, selon modèle joint au RC (si le DC1 n'est pas utilisé), les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement: virement administratif selon les dispositions du code des assurances,

— financement: sur budget d'investissement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction maîtrise d'ouvrage et patrimoine
V. Leclere ou I. Poulain Tual
Adresse Internet: calvados-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: calvados-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Calvados Habitat
Adresse postale: 7 place Foch, CS 20176
Commune postale: Caen Cédex
Code postal: 14010
Point de contact: V. Leclère ou I. Poulain Tual
Courrier électronique: valerie.leclere@calvados-habitat.fr 📧
Fax: +33 231865302 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: V. Leclère ou I. Poulain Tual
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site https://www.calvados-habitat.fr — rubrique: «marchés».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 214-391330 (2015-11-03)

Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: christine.loisel-omont@calvados-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187871
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391330
Numéro JO-S: 105

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Nom: Verspieren

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2016/S 105-187871 (2016-05-30)

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