Marche de maitrise d'oeuvre et d'élaboration des dossiers règlementaires pour la création d'un port urbain à Vitry-sur-Seine

Port autonome de Paris

La création d'un port urbain à Vitry-sur-Seine répond à une transformation du secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine, qui connaîtra au cours des trente prochaines années une mutation forte de son tissu industriel (déconstruction, reconstruction centrale EDF), de son tissu urbain (réalisation de deux grandes ZAC mixtes autour des deux gares du RER C: la ZAC Seine Gare Vitry et la ZAC Gare Ardoines), et de ses connexions au réseau de transport en commun métropolitain avec plus particulièrement l'accueil d'une gare du réseau du Grand Paris. Ce projet relève en partie d'une opération de construction neuve et en partie d'une opération de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure.
Les missions confiées au maître d'oeuvre sont: ep, dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor, cie (coordination des intervenants externes) ainsi que la préparation des dossiers / livrables et assistance au maitre d'ouvrage pour l'ensemble des démarches administratives: notamment concertation publique, étude d'impact, loi sur l'eau, enquête publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-20 Avis de marché
2016-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le projet prend place sur une zone d'une surface de 1,5 hectare en bord de Seine. Il consiste en la création d'une installation portuaire insérée dans le futur tissu urbain destinée à accueillir un quai à usage partagé d'environ 3000 mètres carrés avec deux postes de chargement / déchargement (conteneurs, charges lourdes, déblais, etc.) ainsi qu'un lotissement d'activités commerciales utilisant la logistique fluviale reliée à la voie d'eau par deux estacades à créer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Téléphone: +33 140582709 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415333
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle du marché est de 46 mois. Modalités de transmission des candidatures: Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur pendant toute la durée de la procédure. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur autorise néanmoins la transmission des candidatures par voie papier à l'adresse indiquée: Port autonome de Paris Bureau des marchés 2 quai de Grenelle 75732 Paris Cedex 15 Modalités de questions/réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats. Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Ces délais sont calendaires. Mise à disposition du règlement de la consultation: Le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature. Aucun envoi du règlement de la consultation sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La création d'un port urbain à Vitry-sur-Seine répond à une transformation du secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine, qui connaîtra au cours des trente prochaines années une mutation forte de son tissu industriel (déconstruction, reconstruction centrale EDF), de son tissu urbain (réalisation de deux grandes ZAC mixtes autour des deux gares du RER C: la ZAC Seine Gare Vitry et la ZAC Gare Ardoines), et de ses connexions au réseau de transport en commun métropolitain avec plus particulièrement l'accueil d'une gare du réseau du Grand Paris. Ce projet relève en partie d'une opération de construction neuve et en partie d'une opération de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure.
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Les missions confiées au maître d'oeuvre sont: ep, dia, avp, pro, act, visa, det, opc, aor, cie (coordination des intervenants externes) ainsi que la préparation des dossiers / livrables et assistance au maitre d'ouvrage pour l'ensemble des démarches administratives: notamment concertation publique, étude d'impact, loi sur l'eau, enquête publique.
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Numéro de référence: DEI-MOE-Port-Vitry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services (d'au maximum 7 et ayant un lien avec la nature du projet) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (ou preuves équivalentes) sont en particulier:
— OPQIBI 0301 et 0303: Planification — coordination (OPC) d'études et d'exécution courant,
— OPQIBI 0612: Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,
— OPQIBI 0810: Étude de projets en hydraulique fluviale et maritime,
— OPQIBI 1208: Étude de déconstruction d'ouvrages,
— OPQIBI 1811: Ingénierie de voirie et réseaux divers courants,
— OPQIBI 1821: Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires,
— OPQIBI 2105: Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatique,
— OPQIBI 2202: Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,
— architecte en ouvrage d'art,
— paysagiste concepteur reconnu par l'ifla.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que le mandataire du groupement (le cas échéant) devra présenter la compétence en Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
La procédure de marché public retenue est négociée, elle est passée en application des articles 74-iii 1ºal.a et 35-i-2 (exceptions au concours) du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles dont les spécifications ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. Le Jury sélectionnera les candidats présentant les meilleures garanties et capacités au regard des critères suivants: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Port autonome de Paris
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEI-MOE-Port-Vitry
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle du marché est de 46 mois.
Modalités de transmission des candidatures:
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur pendant toute la durée de la procédure. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur autorise néanmoins la transmission des candidatures par voie papier à l'adresse indiquée:
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Port autonome de Paris
Bureau des marchés
2 quai de Grenelle
75732 Paris Cedex 15
Modalités de questions/réponses:
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats. Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Ces délais sont calendaires.
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Mise à disposition du règlement de la consultation:
Le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature. Aucun envoi du règlement de la consultation sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 228-415333 (2015-11-20)
Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce projet relève en partie d'une opération de construction neuve et en partie d'une opération de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure. Les missions confiées au maître d'œuvre sont: EP, DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR, CIE (coordination des intervenants externes) ainsi que la préparation des dossiers/livrables et assistance au maître d'ouvrage pour l'ensemble des démarches administratives: notamment concertation publique, étude d'impact, loi sur l'eau, enquête publique.
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Valeur totale du marché: 598637.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436019
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-415333
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre et d'élaboration des dossiers règlementaires pour la création d'un port urbain à Vitry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: analyse critique du programme
Valeur technique: méthodologie d'exécution
Valeur technique: temps passé sur chaque élément de mission
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 239-436019 (2016-12-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Artelia Eau & Environnement Atelier de l'Île Architectes Atelier de l'Île Bernard Cavalie Paysagistes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services d'étude d'impact sur... Services d'urbanisme et...